Theorie De Roubier

chacun des actes de procédure, dès son accomplissement, établit une situation juridique définitivement constituée ". L'analyse de Bolard permet d'une part de s'affranchir de ce qu'il appelle les fausses explications comme par exemple la distinction de Roubier entre les lois qui gouvernent l'activité du juge, d'application immédiate, et celles qui gouvernent l'activité des parties (la loi du jour où l'évènement s'est produit), alors que souvent ce sont les mêmes lois de procédure (comme l'assignation et

à venir mais également aux situations passées dont les effets se poursuivent dans le temps. Cependant distinction entre situations légales et situations contractuelles 2) Les exceptions a)Différentes entres les deux situations Le Doyen Paul Roubier fait la distinction entre les deux situations. Les situations juridiques dites légales se caractérisent par le fait qu’elle relève de la compétence exclusive du législateur. Donc les matières échappant à la volonté des parties et obéissent donc

sa force du consentement du peuple. Puisque par hypothèse, il est de droit naturel de tenir ses engagements , il est justifié alors de donner effet aux règles qui reposent sur le consentement des individus. On retrouve cette théorie un peu plus tard :avec La théorie du contrat social de Rousseau. La philo les Lumières va fixer son attention sur la nature humaine , on s'oriente alors vers les droits des individus particuliers et on considère que les droit des individus découle de l'essence

l’importance, il s’agit du positivisme juridique qui considère que le droit sont les résultats d’un fait de société. Section 2 : Le droit comme production d’un fait de société : le positivisme juridique. Le positivisme juridique est l’expression de la théorie juridique, d’un courant de pensée philosophique plus large : le positivisme. Celui-ci s’attache à partir de phénomènes positifs c.à.d. de phénomènes observables et qui peuvent être analysés de façon objective c.à.d. sans qu’il soit besoin de faire

les fonctions publiques doivent être réservées aux personnes les plus aptes ; les aides de l'État doivent être réservées aux personnes nécessiteuses... 2 ) Le droit naturel selon St Thomas d'Aquin St Thomas a, au 13ème siècle, approfondi les théories d'Aristote en les christiannisant, dans l'ouvrage Somme théologique. Il distingue trois catégories de lois : – Au sommet, la loi éternelle ou lex aeterna, c'est à dire la loi divine, de nature mystique. En dessous, la loi naturelle ou lex naturalis

partout la même force et il ne dépend point des décrets que les hommes peuvent rendre dans un sens ou dans un autre ». 
 
 2°) Thomas D’aquin.
 
 Pour lui, c’est la révélation qui est le fondement du droit positif. On lui doit d’avoir enrichit la théorie du droit naturel d’Aristote. Il se démarque de lui car il estime que le juste ordonnancement du monde n’est pas le fruit de la nature mais de la création divine. Il expose que cet ordre divin révélé aux hommes par l’écriture sainte est inaccessible

de l’Ecole du Droit naturel de Grossus : « l’homme étant doué de raison, la loi est liée à la raison ». Ainsi, la loi dépend de l’homme et de sa nature sociale. Avec Montesquieu, la loi est en général l’expression de la raison humaine. Dans la théorie du Contrat social développée par Rousseau, la loi est fondée sur une nouvelle souveraineté qui repose sur la volonté générale, le peuple remet ses droits naturels à l’Etat par un contrat : c’est la loi. En 1789 et 1791, on consacre ce mouvement

notre société -droit constitutionnel -droit administratif, organise l'administration de l'état, né de la pratique car c'est l'administration elle même qui a créer des tribunaux administratifs pour gérer les litiges. -finances publiques, impôts théorie du budget , dette publique Le droit public international: les relations entre les états souverains et l'étude des organisations internationales. Par exemple le droit de la guerre, l'ONU, le droit économique public (FMI,OMC). Chaque branche

favorable à une théorie objective de l’acte de commerce. _L’acte de commerce se définit à priori sans prendre en considération la personne, la qualité de celui qui accomplit cette acte. _Au milieu du XXème Siècle par réaction se développe une théorie subjective : l’acte de commerce est alors celui qui est accompli par un commerçant. _Théorie subjective aujourd’hui dominante, n’a pas entraîné une disparition totale de la théorie objective. _Un système mixte. Section 1 : La théorie objective

d'emprisonnement, soit en TIG. Il existe quelques sanctions prévues par le droit civil, comme par exemple l'indignité successorale. §3 Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Pourquoi la règle a un caractère coercitif ? Toutes les théories peuvent être rangées en deux catégories : les naturalistes / les positivistes. Pour les naturalistes le fondement de la règle de droit est le droit naturel. C'est à dire l'ensemble des règles idéales de conduite humaine auxquelles le droit positif