Theorie General Des Obligations Le Contrat

Dissertation : théorie de l’imprévision Pierre FRANCOU De nombreux évènements sont susceptibles d’affecter la tranquillité économique d’un contrat. Et quand il est question d’un contrat de type administratif, le principe constitutionnel de « continuité du service public » est important. La satisfaction de l’intérêt général peut, donc, devenir un enjeu majeur. A travers le droit prétorien les juges ont cherché à trouver un équilibre. Si le droit privé pense que le contrat fait office

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes

Présentation générale Section 1 : La notion d’obligation L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Section 2 : Classification des obligations • Sur la source Le quasi-contrat est le fait matériel licite qui engendre des obligations dans l’accord des parties. Le délit est un fait volontaire ayant causé un dommage à autrui. Le quasi-délit a les mêmes

Droit civil: le contrat CHAPITRE PRELIMINAIRE : Introduction Définition du terme obligation : l’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle , le créancier peut exiger de l’autre que l’on appelle le débiteur une prestation( donner, faire ou ne pas faire) ou une abstention. créancier : personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent (ex: la banque) débiteur : celui qui doit quelque chose à quelqu’un (le créancier) [Si je roule en voiture et

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Dans les droits patrimoniaux on distingue trois catégories de droit : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels. Les droits réels sont des prérogatives qui confèrent un pouvoir juridique à une personne, pouvoir juridique que cette personne exerce directement sur une chose. Exemple : la propriété, l’usufruit, les servitudes, la nu propriété, le gage

Droits des obligations Introduction §1. La notion d’obligation Une obligation est un lien de droit, en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une obligation. De cette définition il ressort que 3élément sont indispensables : un lien de droit qui doit être sanctionné par l’état et qu’il lie une personne avec une autre personne. 1) L’exigence d’un lien de droit Le lien qui va unir les 2personnes n’est pas un lien matériel

juridiques n’ont pu ‘faire mieux’ que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement, il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments et le notions-cadre indispensables pour entrer ensuite dans ses ramifications concrètes, et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à 2 sens très différents du mot droit

Droit des contrats Bibliographie : Les obligations LEGIER, Dalloz, collection mémento, 19e édition, 2008 La théorie générale du contrat est la théorie applicable à tous les contrats. On l’appelle aussi le droit commun du contrat. 2005 : Avant-projet CATALA qui a été abandonné sous la pression des professionnels Le gouvernement est entrain d’élaborer un nouveau projet qui devrait être adopté début 2009 et notre cours risque de ne plus être adapté. À prendre en compte pour DSCG en 2010.

DROIT CIVIL : Droit Des Contrats Etymologie « obligation » : Obligare → Ob (en vue de ) ligare (lié) . Deux notions : Devoir : le débiteur de l'obligation est obligé d'accomplir une prestation au profit d'une autre personne , son créancier Possibilité d'exécution forcée : le débiteur se soumet au pouvoir du créancier qui peut poursuivre son débiteur en exécution forcée. L'obligation est un lien de droit , un rapport entre des personnes : on distingue l'obligation

L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS L’article 1602 du Code Civil colombien s’exprime de manière identique à l’article 1134 du Code Civil français : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Difficilement peut on concevoir un système juridique quelconque ne contenant pas un tel principe ; c’est le respect de la parole, ce qui veut dire tout court le respect des autres. Son adoption signifia un pas énorme dans l’évolution de l’espèce humaine en tant qu'être