Theorie General Des Obligations Le Contrat

DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION I. Notion d’obligation On admet trois sens au terme « obligation » : 1/58 - un sens « financier » : l’obligation c’est le titre, la valeur nobiliaire qui constate un emprunt émit par un groupement.  Trop restrictif - un sens « courant » : c’est quelque chose que l’on est contraint de faire.  Trop flou - un sens « technique » : avancé par Gaius, « L’obligation est le lien de droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité. » 

------------------------------------------------- Accroche : En matière de force obligatoire du contrat, l’article 1134 du CC énonce que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Ce texte dispose que les parties sont tenues de respecter le contrat valablement formé comme elles sont tenues de respecter la loi. Le contrat n’a pas la même force qu’une loi mais c’est un parallèle. De plus, l’imprévision est une théorie très ancienne remontant à l’arrêt du 6 mars 1876, Canal de Craponne

elle-même sa loi, et définir sa propre morale. Cette théorie a été transposée dans le domaine juridique par les auteurs de droit international privé, puis par les civilistes qui puisèrent en elle une lecture du contrat centrée sur la volonté des parties. A son terme, le contrat n’existe que si et parce que les parties l’ont voulu, cet acte reposant tout entier sur leur volonté libre, qui est à la fois la cause et la mesure de leurs obligations. Cette théorie de l’autonomie de la volonté permet, dans une

Droit civil des contrats Introduction I. L’obligation juridique A. La notion Dans le sens courant, l’obligation désigne quelque chose de contraignant. Obliger vient de obligare = attacher. Des devoirs découlent de : La loi, de la jurisprudence La religion La politesse La famille Les obligations juridiques en sont une partie qui tiennent à 2 éléments cumulatifs : Il faut un lien entre au moins 2 personnes et par ce lien, l’une est tenue envers une ou plusieurs personnes. Celui qui est contraint

THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE ABSOLUE DU CONTRAT AVANT 1995 A) l’exigence d’un prix déterminé ou déterminable lors de la formation du contrat. 1. Le prix déterminé. 2. La problématique du prix déterminable

« classique » : F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un

comporte des dispositions en faveur des entrepreneurs individuels. À partir de l'annexe jointe et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : Travail à faire 1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d'affectation. Dans quelle mesure la loi du 4 août 2008 remet-elle en cause la conception du patrimoine en droit positif français ? Quelle est la raison essentielle qui explique ce nouveau texte ? Quelles sont les

Droit des contrats : Le droit des contrats regroupe des règles juridiques applicables aux contrats. Un contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. A partir de cette définition on peut découvrir 3 critères pour caractériser un contrat : Il faut un accord de volonté qui suppose une pluralité de personnes qui toutes vont manifester leur volonté. Il crée des obligations, une obligation c’est un effet de droit qui modifie la situation personnelle ou patrimoniale

Droit civil-droit des obligations. TD7 : questions de cours. Le juge et le contrat les clauses abusives Introduction : Définition d’obligation et évolution du droit des obligations. • Définition L’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. • Un lien de droit Obligation est un lien de droit. Ce terme est un terme à sens multiple. Dans le langage courant, le

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante