Theorie Generale Des Obligations Marocain

La famille dérivée de crédit | 14 | III. Présentation des dérivés de crédit | 14 | Chapitre 3 : Gestion des produits dérivés de crédit | 25 | IV. Pricing du CDS : le modèle à intensité de défaut | 25 | V. Collateralized Debt Obligation (CDO) | 33 | Chapitre 4 : Stratégies de couverture applicables au Maroc | 39 | VI. Traitement prudentiel Bâle II | 40 | VII. Approche de standardisation de l'ISDA | 41 | VIII. Gestion des risques spécifiques aux dérivés de crédit

La Motivation au sein des Entreprises Marocaines Etude de Cas: SME FANTASIA sa Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Année Universitaire : 2011-1012 Encadré par : Dr. Elhoussine ERRAOUI Préparé par : Hiba GMIRA Mohamed ID BOUJA Naîma AIT-TAYEB Sommaire I. Introduction : 2 II. NOTION DE MOTIVATION 2 1. Définition : 2 2. Historique : 3 III. Les formes classiques de la motivation : 3 IV. les formes modernes de

comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations. Le droit des affaires se préoccupe peu des théories générales parce qu’il cherche uniquement à donner aux commerçants le moyen de réaliser leurs affaires. ILes sources classiques du doit des affaires : 1- La Loi : Le terme loi à plusieurs significations : il désigne

exergue les conditions des responsabilités civile et pénale, on en examinera les conséquences.  1. Responsabilités Civile et Pénale Les conditions de la Responsabilité Civile Selon l’article 1er du DOC, Dahir des Obligations et Contrats, les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.  Contrairement aux conventions et autres déclarations de volonté, les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits

consentement et donc sans aucune formalité le transfert de la propriété dela chose vendue. Le droit de la propriété se transmet ainsi indépendamment de la chose, le transfert de la propriétés’opère solo consensus tandis que la livraison de la chose est une obligation qui pèse sur le vendeur. B : exception : il y a des cas où ce principe ne joue pas : 1- le droit de réflexion de l’acheteur : L’acheteur peut examiner si la chose à livrer correspond à ce qu’il a commandé par exemple : la vente à l’essai n’estdéfinitivement

l'assureur, précisant les conditions exactes dans lesquelles va s'exercer L'obligation de la garantie de l'assureur. Un tel contrat va donc s'avérer relativement complexe, puisqu'il portera sur la détermination du risque assuré, de la prime, et des obligations de l'assureur en cas de sinistre, complexité qui va nécessiter une protection particulière du consentement des cocontractants. De plus, l'existence du contrat d'assurance va "intéresser" des tiers, tels que les créanciers de l'assuré, dont le patrimoine

Comportement du consommateur marocain en ligneComportement du consommateur marocain en ligne Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°12, Août-Octobre 2015 Page 72 Comportement du consommateur marocain en - ligne : Pensez confiance ou autres ? EL HARAOUI ILHAM Enseignante – Chercheure FSJES – Université Ibn Tofail Kénitra (Maroc) ilham@univ-ibntofail.ac.ma KHATORI YOUSSEF Enseignant – Chercheur FSJES – Université Ibn Tofail Kénitra (Maroc) khatori_y@hotmail.fr

Le droit administratif L’action administrative L’accomplissement de l’activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destines a exécuter des taches d’intérêt général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent: - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels actes

les provinces (Dahir du 2002), il ne subsiste de lacune que pour les établissements publics, cas de l'Office National des Chemins de Fer qui est un établissement public industriel et commercial. Cependant, il suffit de faire appel aux principes généraux pour résoudre cette question, puisque l'ONCF est un établissement public ayant la personnalité morale doté d'une pleine capacité juridique, on ne voit aucune raison de ne pas lui reconnaître la possibilité de posséder un domaine public. En fait

les considérations idéologiques religieuses ou culturelles. Néanmoins, le seul et unique point commun qui lie ces différentes civilisations s’agit d’un résultat final qui concerne en majeur partie la modification totale et absolue de valeurs en générale et plus précisément de valeurs humaines. C’est dans cette perspective que nous allons décrire la place qu’occupe le terme de liberté fondamentale. Mais avant toute analyse et toute explication prouvant la raison pour laquelle nous avons choisit de