Theorie Generale Des Obligations Marocain

..... 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...............................................

une définition du contrat de distribution exclusive. Dans un premier lieu, « il y a exclusivité lorsqu’une personne s’engage à traiter certaines opérations en passant seulement par l’intermédiaire d’une autre » , qui fait naître une obligation de faire et une obligation de ne pas faire. Dans un second lieu, le contrat de distribution exclusive est défini comme étant un contrat par lequel : « un producteur confère à un distributeur (grossiste ou détaillant) le droit de commercialiser en son nom et

....................................................................................2 Remerciement ..................................................................................................................................3 Introduction générale ......................................................................................................................7 Première partie : les déférents modes de financement Chapitre 1 : financement par fonds propres .........................

Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué de me porter l’assistance et le soutien durant mes études à cette honorable Faculté dont je suis fière d’être partie ; Mes particulières gratitudes s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE • PARTIE I : Nouveaux produits Islamiques « concepts et principes généraux » o CHAPITRE I : contenu des nouveaux produits alternatifs  SECTION I : Produits propre à la théorie Islamique  SECTION II : Caractéristiques des nouveaux produits bancaires Islamiques par rapport aux autres produits bancaires traditionnels o CHAPITRE II : Synthèse des difficultés rencontrées dans la commercialisation des produits alternatifs  SECTION I : les difficultés

Américains n’auront fait aucune concession sur le volet accès aux médicaments et propriété intellectuelle. De son côté, « le gouvernement et les négociateurs marocains ont raté une occasion en or d’exploiter la grogne de la société civile marocaine et la mobilisation internationale que cet accord a sollicité pour défendre le droit des Marocains à l’accès aux médicaments » selon Hakima Himich, présidente de l’Association de lutte contre le sida au Maroc (ALCS). Au mépris des malades, le délégué américain

les pouvoirs publics ont souvent recours à la notion d’intérêt général. Il en est ainsi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique : une collectivité locale, par exemple, peut contraindre un particulier, moyennant une juste et préalable indemnité, à lui céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général. La notion d’intérêt général ne se trouve pas seulement en droit public. Elle envahit les rapports

tous les services publics. Les trois principales sont : le principe d’égalité, le principe d’adaptabilité et le principe de continuité. L’existence de ces lois est justifiée par les exigences de l’intérêt général et chacune d’entre elles bénéficie de quelques dérogations dictées par l’intérêt général. Je consacrerai ce travail à l’étude du principe de continuité qui ne doit pas être une entrave au droit de grève qui a une valeur constitutionnelle. Au maroc, comme ailleurs, la discussion a propos

DROIT DES OBLIGATIONS Imane Oualji    Dans le vocabulaire courant, l’obligation est le devoir qui pèse sur une personne. Juridiquement, l’obligation ou droit personnel, définit le lien de droit par lequel, une ou plusieurs personnes (physiques ou morale, créancier(ères)) peuvent exiger d’une ou d’autre personnes, (le ou les débiteurs) l’exécution d’une prestation de faire, de ne pas faire ou de donner. Ce lien de droit est juridiquement obligatoire, le propre de l’obligation est de pouvoir

la nature", à la façon de Rousseau, ont bien souligné que son existence se déployait en dehors de tout cadre juridique. Historiquement, l'expression "droit naturel" apparaît à un moment (aux XVIIe et XVIIIe siècles) où elle permet de contester la théorie selon laquelle le Droit aurait pour origine l'autorité de Dieu. Elle a ainsi une valeur d'abord polémique, et s'inscrit dans des démarches pour montrer que le Droit ne renvoie pas à une transcendance, mais s'inscrit au contraire dans le monde des