Theorie Generale Des Obligations Marocain

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

aujourd'hui. Merci à tous et à toutes Sommaire Remerciements Sommaire Introduction générale PREMIERE PARTIE : Les Théories Classiques du Commerce et Compétitivités Internationales du Maroc Chapitre I : Les Théories Classiques Section 1 : Les analyses théoriques traditionnelles Section 2 : Le modèle H.O.S Chapitre II : La compétitivité internationale économique du Maroc Section1 : L’économie marocaine face à la mondialisation Section 2 : Le Maroc à la recherche des compétitivités internationales

personnes physiques ou morales impliquées dans une relation internationale privé auront tout intérêt à connaître avec certitude la loi applicable. La diversité spatiale du droit se constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays. Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs

UNE SOCIETE DE PERSONNES OU DE CAPITAUX ?   Avant de créer une société, il faut savoir qu'il en existe deux types : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes sont appelées ainsi car elles sont ," au moins en théorie, " marquées par la personnalité de leurs associés. Entrent dans cette catégorie, en matière commerciale, les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS). Les plus utilisées sont les SNC, dont les principales caractéristiques

des connaissances concernant la gestion financière de la nation (politique monétaire essentiellement) et des éclairages sur les mécanismes qui sont derrière la création monétaire. Au préalable, il expose les modalités du financement de l’économie marocaine. Par ailleurs, il est également question de connaître le système monétaire international dans lequel nous vivons ainsi que ses origines. Remarques pédagogiques : Ce document ne remplace pas le cours. C’est un outil d’appui, à caractère orientatif

(échanges des données informatisées voire même le téléphone (audiotel) ou la télévision. Si le commerce électronique n’est pas un phénomène nouveaux, le développement très rapide d’internet lui apporte une nouvelle dimension, puisqu’il permet en théorie de toucher un marché mondial avec des millions de consommateurs en direct et a moindre cout, cette révolution s’accompagne d’un élargissement de l’offre des biens traditionnels, de l’apparition de nouveaux types de biens comme les biens informationnels

I.A.E. de LYON Institut des Hautes Etudes Université Jean Moulin de Management LYON 3 H.E.M Mémoire de fin d’études Marché Obligataire Marocain :Stratégies d’optimisation d’unPortefeuille Obligataire ausein d’une banque« Banque Centrale Populaire » | Elaboré par : Nouhad Sous la direction de : Mr. Amine LACHHAB BENTAHILA Stage effectué à : la Banque

protection juridique des donnés personnelle : notion de la signature électronique : Chapitre 1-la loi type sur les signatures électroniques : Section 1- présentation générale de la loi type sur les signatures électroniques : Paragraphe 1( objet de la loi : Paragraphe 2( historique de la loi : Section 2- observation générale sur la signature électronique : Paragraphe 1( fonction de la signature : Paragraphe 2( signatures numériques et autre signatures électronique : Chapitre 2- l’authentification

droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique. - Le droit privé qui est l'ensemble des règles qui régissant les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Les principales branches du droit privé sont :

2ème CONGRES DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE RIO DE JANEIRO, BRESIL, 16 AU 18 JANVIER 2011 « SEPARATION DES POUVOIRS ET INDEPENDANCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES ET INSTANCES EQUIVALENTES » La théorie de la séparation des pouvoirs a connu, depuis son origine, certaines vicissitudes ayant perdu beaucoup de sa signification, ne rendant plus compte de l’aménagement actuel des pouvoirs. Mais, « elle continue de s’affirmer », comme le font observer certains auteurs, et « même