Theorie Generale Des Obligations Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

dégager ces caractères particuliers (sec.1), ces caractères généraux (sec.2) et ces bases théoriques. Section1:les caractères particuliers de la règle de droit • l’aspect contraignant et coercitif ; • une grande spécialisation. Sous section 1 : La spécialisation de la règle du droit En visant l’organisation de la société et des relations qui nouent entre ses membres, la règle de droit ne peut être vague et générale, elle est conçu avec une grande précision et netteté et par

véritables suretés des simples garanties. - Le 1er critère est celui de la finalité : la sûreté aura pour finalité d’améliorer la situation juridique du créancier par rapport au créancier chirographaire qui bénéficie seulement du droit de gage général sur les biens appartenant à son débiteur. La sûreté vise donc à avantager directement le créancier en le plaçant dans une situation privilégiée par rapport aux autres créanciers du débiteur. Le second critère se rapporte à l’effet de la sûreté car

[pic] Introduction En l’absence d’une définition formalisée de la clause pénale, la doctrine marocaine a défini la clause pénale comme étant « la clause pénale par laquelle les parties fixent elles-mêmes et de manière forfaitaires le montant d’indemnité qui sera due en cas d’inexécution. Le débiteur devra donc payer la somme fixée par le contrat même si elle est supérieure ou inférieure au préjudice réel »[1]. La clause pénale est très fréquente

détourner les biens de ses semblables. La règle de droit est un commandement qui peut selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense. On parle d’ordre positif lorsque la loi nous fait obligation d’accomplir des actes déterminés (obligation de contracter une assurance automobile préalablement à la mise en circulation). Il s’agit d’une simple défense quand la loi nous invite à ne pas commettre ou à s’abstenir de commettre est donc une règle de conduite mais d’autres

les controverses doctrinales A – Doctrines positivistes 1 – Positivisme juridique ou étatique 2 – Positivisme sociologique B – Doctrine idéaliste ou droit naturel C – Problème du fondement de la règle juridique dans le cadre du droit marocain II – Buts de la règle de droit A – Différentes conceptions dominant l’élaboration du droit 1 – Conception individualiste du droit 2 – Conception socialiste ou sociale du droit B – Les facteurs qui interviennent au niveau de l’élaboration

qu’elles consistent dans la distribution inégale des droits et des obligations dans une société donnée. Plusieurs approches ont été élaborées pour délimiter le système de stratification selon des indicateurs prescrits. Nous citons : l’holisme de Karl Marx qui dit que la société est hiérarchisée selon une donnée purement économique et que la lutte des classes en est le seul forgeant. Quant à Max Weber, il ajoute, dans sa théorie individualiste deux autres critères, qui sont le prestige et le pouvoir

Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers : ( CARBONNIER Jean : Droit civil : les obligations. PUF.11ème édition :1982. ( COMTE Philippe et MAISTRE DU CHAMBON Pierre : la responsabilité civile délictuelle.PUG.2000. ( CORNU Gérard : Vocabulaire juridique

pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement marocain. Cependant, sous l’influence du changement de l’univers des affaires, le législateur a laissé dans le code une brèche permettant d’étendre la législation commerciale à des