Theorie Generale Des Obligations Marocain

peut s’agir aussi de l’absence d’objet ou du caractère immoral ou illicite de cet objet. Enfin, on sait que la lésion est dans certains cas, une cause de rescision (إلغاء), par exemple ceux prévus par les articles 40, 52,55 et 56 du D.O.C en droit marocain. B- l’absence d’un élément formel du contrat On a déjà dit qu’il est rare en droit civil, que les formes particulières soient exigées ad validation, et que leur absence soit donc de nature à entraîner la nullité du contrat, le cas essentiel est

emprunter tt facilement et à aussi bon compte par leurs propres moyens. MM reconnaissent que l’emprunt accroit le taux de rentabilité attendue,mais il augmente aussi le risque des actions de l’entreprise . La proposition 1 a une portée très générale, elle s’applique non seulement à l’arbitrage entre les titres d’emprunt et les CP, mais à tt choix d’instrument de financement. Par exemple MM diraient que le choix entre les emprunts à L et à C terme n’a pas d’effet sur la valeur de l’entreprise

Faculté des sciences juridiques Et économiques Théorie générale des obligations Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille

principe de la bonne foi et le droit civil qui l’accompagne se perd dans la nuit du temps. Ainsi, il n’est pas surprenant qu’une trame juridique se soit développée. En effet, pour les romains, les obligations synallagmatiques ne s’expliquent pas par la causeMutuelle de chaque obligation. Pour eux, ce qui explique l’interdépendance des deuxobligations est la bonne foi. Celle-ci se retrouve sous le terme fides qui est aussile nom d’une déesse. La bonne foi est l’une des données essentielles

Groupe SENTISSI Collège et Lycée Economie générale Cours et Exercices : Version EcoAf 1.0 Ce support est le fruit d’une recherche approfondie, répondant aux besoins des élèves en matière d’économie générale « SEG » 2éme Année BAC. Tous droits réservés Monsieur Amine NASRALLAH Ensemble, nous irons plus loin GROUPE SENTISSI2015/2016 Cours de soutien scolaire LE PONT, Economie générale, 2éme année BAC, Pr. Amine NASRALLAH Il y a un art de savoir et un Art d’enseigner Ce que nous présentons au niveau

organisent la vie a une société (droit objectif) * Ensemble des avantages reconnues a certaines personnes (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant

Rapport de l’atelier « La concurrence dans le secteur de la distribution » Atelier organisé par la Direction de la Concurrence et des Prix Ministère des Affaires Economiques et Générales Jeudi 14 décembre 2006 PLAN DU RAPPORT Section 1 : Présentation de l’atelier - Contexte de l’atelier - Objectif de l’atelier - Programme de l’atelier

de possession qui consistait à exercer en fait, sur une chose, un simple pouvoir de servitude. Ce fut ce qu’on a appelé la possessio juris ou quasi possessio. Il apparait ainsi que la possession est une notion complexe. Cette complexité, en droit marocain, est encore accrue par suite d’un double apport dû au droit musulman et au droit moderne. L’apport du droit musulman est très important. Il contient une notion bien précise de la possession et les applications pratiques sont caractéristiques. Tout

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

Autour de la fraude fiscale gravite tout un kaléidoscope d’images et de mots qui rend très difficile la compréhension du phénomène. Le législateur marocain touché également par la confusion terminologique du phénomène n’a pas expressément définis la fraude fiscale. Dans le titre premier « sanctions en matière d’assiette » du Code Général des Impôts Marocain, les seuls actes réprimés fiscalement sont :  Le défaut ou retard dans les dépôts des déclarations du résultat fiscal , des plus-values, du revenu