Theorie Generale Et Obligations

Définitions droit des obligations ➔ Acte juridique : Accord de volonté en vue de créer des effets de droits. ➔ Créancier : Titulaire d’un droit de créance. Sujet actif de l’obligation. ➔ Créancier chirographaire : Créancier sans sûreté. ➔ Débiteur : Personne tenue d’une dette. Sujet passif de l’obligation. ➔ Droit de préférence : Droit du créancier privilégié d’être payé prioritairement par rapport aux autres créanciers. ➔ Droit de suite : Droit du créancier titulaire

Chapitre 2 : La nature des obligations contractuelles. Les obligations contractuelles peuvent avoir des portées différentes. On va étudier quelles sont les différences qui existent et les différentes obligations qui peuvent être dénombrées. Une fois compris la différence entre les obligations contractuelles, il faut voir comment ces différences sont mises en œuvre et comment va s’opérer la qualification des obligations. Section 1 : La différence de nature entre les obligations contractuelles. Globalement

Droit civil des obligations ------------------------------------------------- Introduction Toute obligation ne nait pas forcément de la volonté c'est-à-dire que toute obligation n’est pas forcément un acte juridique. En effet, il existe des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulues : les faits juridiques. C’est l’article 1370 du Code civil qui donne la définition des faits juridiques « certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ DE DROIT 2009-2010 PROFESSEURS : DRT 6800B – Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre

Le prétendu principe de l’autonomie de la volonté : fondement contesté 1. Le principe Théorie Autonomie de la volonté  l’Etat n’intervient pas dans les décisions prises par les sujets de droit pour régler leurs affaires privées. Au XIX° siècle  fondement du contrat = volonté individuelle. Nul besoin d’un Etat comme tiers garant de ces volontés, elles sont autonomes (CORNU) 2. Principe ou dogme Cette théorie « autonomie de la volonté », largement critiquée. Aujourd’hui  L’échange de volonté n’est

Plan Introduction I) Historiques de la théorie des parties prenantes 1-Origine de TPP a) Définitions de TPP b) Typologies de TPP II) les apports et les limites de la TPP 1-les apports de la TTP 2-les limites de la TPP Conclusion Introduction Depuis plusieurs années la théorie des parties prenantes (désormais TPP) fait l’objet d’une attention croissante dans la littérature managériale. Elle se trouve, en effet, au cœur des débats portant sur le rôle joué par

La force majeure en droit des obligations Réflexion - Cause d’exonération de la responsabilité. - Inexécution du contrat par l’une des parties : idée d’une infraction, on chercherait à se justifier. - Libération du débiteur alors qu’il devrait être enchainé car il a commis un manquement. - En dehors même du droit : « à l’impossible nul n’est tenu » : ce n’est rien d’autre que l’expression de la force majeure. Celui qui est tenu par l’impossibilité, on ne peut pas lui demander de faire

I- Théories de la monnaie Monnaie et Banques Section 1 : Essais de présentation de la monnaie 1.1 Une définition fonctionnelle de la monnaie Hawtrey (1879 – 1975) : « Certains objets trouvent dans l’usage que l’on en fait une meilleures définitions. La notion de monnaie comme celle de parapluie ou de cuillère à thé appartient à un groupe de notion qui se définissent avant tout par la fonction ou le but que chacun se propose. » La monnaie a trois fonctions : - instrument de

sont les clauses inhabituelles en droit privé pare qu’elles confèrent par exemple des avantages ou des obligations au cocontractant de l’A°. Il peut s’agir dune clause totalement exclue en droit privé voire illégale. C’est une clause spécifique. Ex : clause permettant au cocontractant de percevoir des taxes sur les tiers, de même la clause qui confère au cocontractant de l’A° des droits et obligations totalement étrangers à ce qu’une personne privée peut consentir en droit privé. TC 21 mai 2007 – SA

Droit des obligations Cours de licence 1 AES semestre 2 2009/2010 Introduction 2 aspects: Droit des obligations, né de la volonté des personnes c'est-à-dire les contrats Droit des obligations né indépendamment de la volonté des personnes: droit des responsabilités En droit privé, l'obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation. L'obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes. Au