Theorie Generale Et Obligations

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : I- La notion d’obligation. A. Définition de l’obligation. Il y a 2 définitions de l’obligation : - au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d’une règle de droit et qui sont donc assortis d’une sanction juridique. Cette sanction juridique permet de distinguer l’obligation juridique. On va la différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport

exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe quel ordre de respecter la loi. L’obligation comprise comme lien de droit entre deux personnes va nous intéresser. Ces deux personnes sont

de la théorie: a) Contenu: Exposée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel (1899), Helborn, Strupp et italiens Dionisio Anzilotti (1905) et Cavaglieri, cette conception considère que le droit interne et le droit international constituent deux systèmes juridiques égaux , indépendants et séparés.La valeur propre du droit interne est indépendante de sa conformité au Droit International. Document sans-titre b) Arguments: Heinrich Triepel, qui est le père de cette théorie évoque

Les effets du contrat 20/12/2011 « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations à la charge des parties » Exposé « SOMMAIRE »INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………………3 I- L’effet translatif du contrat ………….…………………………………………………………………7 A- Le transfert de propriété……………………………………………………………………………7 1- Le principe…………………………………………………………………………………………..7 2- L’exception…………………………………………………………………………………………9

Syllabus Théorie des marchés financiers et évaluation des actifs Master Econométrie bancaire et finance quantitative Dr Babacar SENE Enseignant chercheur FASEG 2010 - 2011 Objectifs : La première partie de ce cours est centrée sur l’étude et le fonctionnement des marchés financiers nationaux . Dans ce cadre, une attention particulière est portée au marché monétaire de l’uemoa, au marché des actions et des obligations. La deuxième partie sera consacrée aux produits dérivés qui sont de plus

Contrat spéciaux Introduction general : 3 point, les sources du drt des contrats spéciaux, la spécialisation , la classification des contrats spéciaux. La règle selon laque la regel spécial prime sur les règles général (un contrat spécial va prime sur les contrat général).il faut respecte les condition fixe par l article 1150et 1151 code civil, pr engage la reps d’ un cocontractant( il faut ds l e cadre d un contrat l’inexécution d un contrat lui a causé un préjudice).le drt français

« sponsio (je répond) spondere (être garant) ». De ce latin est apparu un adjectif, le terme « responsable ». A la fin du XVIIIème siècle apparait le mot « responsabilité ». Finalement, les applications pratiques ont de loin été découvertes avant la théorie. A . La responsabilité juridique. La responsabilité juridique est selon Gérard Cornu l’obligation « de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc. (soit envers la victime

de la théorie générale des obligations qu’au travers des dispositions spéciales à chaque type de contrat. En ce qui concerne le contrat de vente, cette évolution vers toujours plus de protection se matérialise par l’émergence d’un nombre d’obligations à la charge du vendeur toujours plus important d’où un nombre toujours croissant d’actions à la disposition de l’acquéreur insatisfait. Ces différentes actions ont des fondements distincts, certaines issues de l’inexécution d’une obligation par le

considération se fonde sur une conception qui existait dans l'ancien droit et qui s'est perpétué au long du 19eme siècle. Elle se traduit par une théorie, la théorie de l'autonomie de la volonté, qui a joué un rôle essentielle au cours du 19eme mais qui aujourd'hui est en déclin Section 1 : l'autonomie de la volonté §1 – présentation de la théorie La théorie est fondée sur l'idée que l'individu est libre, seul sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligation, il n'est tenu que de ce qu'il

le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. Chapitre I : Importance de la théorie des contrats La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables. On sait que le « droit naturel » est extrêmement incertain, faute de contenu qui se retrouve