These Le Viager

N° d’ordre : 76-2007 Année 2007 THESE présentée devant l’Université Claude Bernard – Lyon 1 pour l’obtention du DIPLOME DE DOCTORAT (arrêté du 7 août 2006) présentée par Pierre-Emmanuel THÉROND Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière Directeur de thèse : Professeur Jean-Claude AUGROS Soutenue publiquement le 25 juin 2007, devant le jury composé de : Jean-Claude AUGROS (Professeur, Université Claude

textes importants, comme le Voyage à Langres et l'Entretien d'un père avec ses enfants. En 1762, enfin, Diderot pense à vendre sa bibliothèque pour doter correctement sa fille. Catherine II intervient et achète le bien. Non seulement elle l'achète "en viager" pour permettre au philosophe d'en garder l'usage jusqu'à sa mort mais en plus elle le nomme bibliothécaire de ce fond et le rétribue en tant que tel. Suite à un retard de paiement, l'impératrice lui paye même 50 années d'avance. Cette vente permettra

2- A l’expiration du contrat de prêt, on trouve la voiture dans le patrimoine de Amadou. Selon Sall, son droit de créance porte sur la somme prêtée et celle-ci ne se trouvant plus dans le patrimoine de son débiteur il risque de ne pas être payé. La thèse de Sall est-elle pertinente ? Que pourra t’il faire pour se faire rembourser ? Solution : 1- Le créancier chirographaire ne peut paralyser les fluctuations du patrimoine de son débiteur. Il ne peut invoquer utilement son droit de gage général

représentent, peu importe la manière dont-ils sont convoqués. Leur volonté commune vaudra celle de la nation elle-même. c) La transformation des états généraux en Assemblée Nationale: La réunion des états généraux à partir du 5 MAI 1789 va permettre à la thèse de Sieyès de se concrétiser. Le clergé et la noblesse 300 députés chacun, 600 pour le Tiers-état. Le tiers Etat refuse de siéger séparément et refuse de se constituer en Assemblée des députés du tiers Etat, ils refusent de se constituer séparément

obligations pour les deux époux (sorte de contrat synallagmatique). Cette thèse s'appuie sur le Droit canonique. Si cette thèse l'emportait, les mariages pourraient être conclus sans officier de l'état civil. Si le mariage était un contrat, les époux pourraient y mettre un terme quand ils veulent. Mais depuis la loi de 1975 puis celle de 2004, le Divorce fait partie intégrante du Droit français. D'autres auteurs défendent une thèse plus moderne qui prend en compte les institutions : le mariage institutionnel

perpétuels (c'est-à-dire au delà de 99 ans) sont cependant interdits et la Cour de cassation a récemment jugé que le bail dont le terme dépend de la volonté du preneur est perpétuel (Cass.3 civ. 13 mars 2002, RJDA 6/02,n°599). En revanche, le bail viager est conclu pour une durée dont le terme est fixé par un événement certain (Cass.3e civ.10 mars 2010,n °09-12135,RJDA 5/10,n°477). • • • • • • - Voir la chronologie -(Ressource complète disponible dans la version en ligne) D. Le bail est un

purge amiable avec l’accord des parties. On a aussi la création de l’hypothèque rechargeable, elle permet d’offrir successivement ou simultanément la même hypothèque en garantie de plusieurs créances présentes ou futures. Seconde création, le prêt viager hypothécaire permettant de garantir par une hypothèque un prêt remboursable soit au décès de l’emprunteur soit lors de la vente de l’immeuble. Première partie : Les suretés personnelles Les suretés personnelles visent à renforcer la sécurité

cause de mort vaut pour toutes les obligations: contractuelles, extra-contractuelle ou légale. ce principe connait quelques exceptions : Il existe certains droit réels qui vont s'éteindre a la mort de leur titulaire: ce sont les droit réels viagers. Par exemple, l'usufruit Les droits personnels qui ne transmettent pas a cause de mort. Aux termes de l'article 1122: soit les contrats intuitu personae ou dans les contrats où les parties avaient stipulé expressément ou la mort de l'une

1144. Ce vide est dû à un effondrement de l'Etat.) Charles le chauve va mourir sur le chemin de Rome. À partir de 877 les comptes prendront appui sur les capitulaires pour dire à tous les successeurs du roi, qu'ils sont nommés comme comte à titre viager. (La Féodalité:) Cet effondrement va morceler le royaume et donner naissance au nationalité moderne. A partir du IX les sentiment d'appartenance ethnique disparait peu à peu. Par ailleurs va se produire un brassage des systèmes juridique qui donnera

14 ans baccalauréat, à 20 ans, doctorat ès art On peut entrer dans une université de droit, médecine ( 5 ans) ou théologie ( 15 ans ) Après 3 ans on passe une licence ( examen privé) après 6 ans, on passe un doctorat ( examen public) présenter une thèse devant des étudiants. Après avoir eu son doctorat on était appelé légiste. §4 : jus communé : un droit européen ? jus commune : droit romain à la fin du XIII. S’oppose au jus propium. Se distignue du droit canonique, c’est un droit laïque et général