These Le Viager

dans certaines grandes villes au travers de l’exercice de responsabilités municipales. Ces différents types de noblesse se transmettent ordinairement par la naissance, alors que les professeurs de droit devenus comtes ès lois ne le sont qu’à titre viager. Outre l’exonération d’impôt et d’éventuelles pensions royales, les nobles ont l’exclusivité, très jalousée, du droit de chasse, des préséances, des privilèges judiciaires, qui les distinguent sans ambiguïté du commun des mortels. Ils passent souvent

revanche, n’est pas retenue à ce jour la possibilité de conclure des prêts viagers dans le cadre de la filiation directe. Cette disposition mériterait d’être examinée avec attention, de telle manière qu’un grand-père puisse par exemple verser un capital à son petit-fils moyennant le versement d’une rente jusqu’à son décès. Cela d’autant plus que l’ordonnance du 22 mars 2006 portant réforme des sûretés introduit le prêt viager hypothécaire, permettant à une personne âgée d’obtenir des liquidités de

latin. – Boisflambard ! – Toi ! – Qu’est-ce que tu fais ici ? – Mais, tu vois… Je suis médecin. – Médecin, toi ! Depuis quand ? – Depuis… ma foi, depuis le jour où nous nous sommes vus pour la dernière fois, car c’est ce matin-là que j’ai passé ma thèse… Je t’expliquerai ça, mais voyons d’abord ton pied. Boisflambard médecin ! Je n’en revenais pas, et même – l’avouerai-je ? – j’éprouvais une certaine méfiance à lui confier le soin d’un de mes membres, même inférieur. – M’expliqueras-tu enfin ? Lui

service communautaire. Il y a de plus en plus un nouveau type de lien qui va unir les deux personnages. B- Un lien réel : la concession de fief On parle aussi de chasement, c'est à dire la jouissance par un vassal d’une terre concédée à titre viager. 1- Origines du fief Le mot fief prend la suite du mot « beneficium » : dès l’origine = une terre. A partir du 11e siècle, la concession de fief devient une pratique habituelle pour rémunérer les services rendus par le vassal au seigneur. Juridiquement

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

légitimité car la paix sur terre n’est pas un but en soi, mais le moyen d’accéder à la Cité de Dieu. - Les Carolingiens ont renforcé l’idée du pouvoir qui repose sur des relations de proximité, ce qui est dangereux car le serment et la vassalité sont viagers et produisent une mentalité de donnant-donnant. La construction en pyramide de la société ne fonctionne pas si le pouvoir central n’est pas assez fort car les vassaux aident leur seigneur, à qui ils sont liés concrètement et contractuellement, et

fois, la considération morale tombe à pic) : on ne l’emprisonnera pas, on essaiera de le soigner. La manie de moraliser le droit confine parfois à l’absurde. Il n’était pas sérieux – c’est aujourd’hui un thème abandonné – de réprouver la vente en viager ou l’assurance-vie sous prétexte que ces formules allaient inciter à souhaiter la mort d’autrui : elles sont socialement utiles et le droit n’a pas à réglementer le for intérieur. A ce compte d’ailleurs, il aurait d’abord fallu supprimer l’héritage

blanche de castille qui est alors régente et mère de Louis IX et Raymond VII (comte de Toulouse). Ce traité ressortira qu’une partie du comté est rattaché au royaume de France et l’autre partie est réservée au comte qui conserve ces terres à titre viager. Le traité prévoit en outre, qu’à sa mort l’intégralité des terres seraient versées au domaine royal tandis que sa fille, Jeanne, va épouser l’un des frères du roi de France, alphonse. On utilise donc une autre voie, le mariage, pour éviter les conflits

d'en percevoir les fruits Abusus = droit d'en disposer comme on veut Droits réels démembrés de la propriété : confèrent à leur titulaire une partie seulement des prérogatives attachées au droit de propriété. Tout d'abord l'usufruit qui est un droit viager (disparaît avec son titulaire). Il confère à son propriétaire deux attributs du droit de propriété : l'usus et le fructus.il y a d’abord l’usufruitier = usus et fructus. L'abusus appartient au « nu propriétaire ». Ex : quand le mari meurt la femme

légitimité car la paix sur terre n’est pas un but en soi, mais le moyen d’accéder à la Cité de Dieu. - Les Carolingiens ont renforcé l’idée du pouvoir qui repose sur des relations de proximité, ce qui est dangereux car le serment et la vassalité sont viagers et produisent une mentalité de donnant-donnant. La construction en pyramide de la société ne fonctionne pas si le pouvoir central n’est pas assez fort car les vassaux aident leur seigneur, à qui ils sont liés concrètement et contractuellement, et