Théorie Circonstances Exceptionnelles

judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». Ce principe s’est traduit par de nombreux textes et a été consacré par la jurisprudence notamment avec la théorie de la voie de fait et la théorie… A) traduction législative de ce principe  1/ quant au droit de propriété  4 ex non exhaustifs. Le code de l’expropriation désigne un magistrat du TGI comme étant le juge de l’expropriation, un magistrat judiciaire c-a-d que

publique est donc un acte administratif car il émane d’une AA. Heyriès : 1918 Q° : les circonstances de guerre peuvent-elles légalement autoriser l’État à annuler une disposition législative par décret ? CE  le principe de continuité des SP justifie la théorie des circonstances exceptionnelles. L’État doit donc avoir une plus large marge de manœuvre. Les circonstances de guerre justifient une extension exceptionnelle des pouvoirs du gouvernement et de l’administration. Le principe de continuité des

causalité Pour le juge administratif, la théorie de référence pour examiner le lien de causalité n’est pas la même que celle du juge judiciaire. L’administrativiste se réfère à la théorie de la causalité adéquate alors que le juge judiciaire se réfère à la théorie de l’équivalence des conditions, c’est-à-dire que le juge judiciaire retiendra comme causale toutes les circonstances, conditions qui ont concourues à produire le dommage. Pour le JA, la théorie de la causalité adéquate va l’amener à

trilogie classique. Le maintient de l’ordre public est une fonction essentielle de l’Etat. L’ordre public doit être assuré même en dehors de toute habilitation expresse. Cette notion est contingente car la notion d’ordre public peut varier selon les circonstances et l’évolution de la société. L’ordre public a été défini par Robiou comme matériel et interne. Cette ordre public va se matérialisé par une trilogie classique : la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique. Ces trois

fonctions, donc obligé à quitter le pouvoir. Il pourrait en être question si sa politique a déplu, s’il s’est rendu responsable d’une violation grave de la Constitution, ou porté atteinte aux devoirs de sa charge. La Constitution de 1958 donne en théorie une fonction arbitrale au chef de l’Etat, élu pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, ce qui pourrait justifier son irresponsabilité politique. Mais la pratique politique montre que les prérogatives

au fonction de leurs participations a ces cycles. Repense sur le principe d’affectation des ressources stables. -repose sur le principe d’affectation des ressources stables (permanents durables) au financement des emplois durables (principe de théorie de finance les emplois stables doivent être couverts par des ressources stables) -construit dans la perspective de continuité Exemple sur bilan fonctionnel Capitaux propres + dettes à long terme(passif courant ) = capitaux permanents Immo

Nicolas Sarkozy et la victoire de l’UMP aux élections législatives, le « présidentialisme » s’affirme plus nettement que jamais. Assumant à la fois le rôle du président et celui de premier ministre, le nouveau chef de l’état rejette explicitement la théorie des deux domaines en affirmant qu’il a été élu «  pour faire quelque chose sur tout ». 2- Les pouvoirs partagés du chef de l'Etat avec le Premier Ministre La « présidentialisation » n’a cependant jamais été totale. En premier lieu, au moins

jurisprudence, mais essentiellement la jurisprudence. Les grandes constructions du droit administratif résultent de la jurisprudence. C'est le cas de la théorie du recours pour excès de pouvoirs (aucun texte ne l'institue). Ses règles et ses principes ont été crées par le juge lui-même. C'est aussi le cas de la responsabilité administrative, de la théorie du pouvoir de police, dont les limites ont été fixées par le Conseil d'Etat du fait de l'absence de textes. La jurisprudence est donc une source

cas de circonstances exceptionnelles. Toutefois ces états de crise sont à distinguer : L’état d’urgence se caractérise par l’extension des pouvoirs des autorités administratives. L’état de siège permet aux militaires d’exercer les pouvoirs de police et de maintien de l’ordre à la place des civils. Les circonstances exceptionnelles constituent au sens large des circonstances qui perturbent la vie de la nation et/ou le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. C’est le cas de la théorie jurisprudentielle

particulièrement critiqué pour être attentatoire aux libertés individuelles, faisant avant tout triompher les nécessités du pouvoir étatique avant même de se soucier des intérêts des citoyens. La jurisprudence administrative a renforcé cette perception. La théorie des actes de gouvernement, notamment illustrée par l’arrêt Conseil d’Etat, 1875, Prince Napoléon a en effet soustrait au juge un certain nombre de domaines d’action du gouvernement impliquant soit le fonctionnement des pouvoirs publics (comme le droit