Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

Introduction aux sciences politiques. Introduction générale Une science du politique Qu’est que la science politique ? C'est une discipline de sciences sociales contemporaine apparu au 20 ème siècle et qui a pour objet les faits politiques et qui s'est affirmé dans les année 1940 et 1970. Une science sociale autonome. Principes et spécificité 3 principes pour cette science : - principe de neutralité elle sépare l'analyse et le jugement de valeurs. Il n'y a pas de parti pris

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

INTRODUCTION L’évolution des régimes politique au Togo a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale

Paris le 23 avril 2013 SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Les Sénateurs soussignés ont l’honneur de soumettre à votre examen, conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe aux fins de déclarer les articles 1er, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22 contraires aux principes d’intelligibilité

Aristote s'était intéressé à l'étude comparée des 158 citées grecques et barbares. Au moyen âge, ce que l'on appelait les DISPUTES = discussion/débat à la Sorbonne pour comparer le droit romain et le droit canon = droit de l'église catholique. De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un

Paradoxalement, le continent regorge de ressources naturelles et minières, dont la quantité va diminuant au fil des ans, à cause d’une exploitation inconsidérée. Aujourd’hui l’Afrique est plus que jamais l’objet d’enjeux stratégiques et politiques importants : Chine/USA/Europe/Japon). Toutefois, la question d’un ordre mondial plus juste pour l’Afrique est plus que jamais d’actualité. De ce point de vue, le sommet Amérique du Sud- Afrique (ASA) ainsi que le passage du G8 au G20 par l’intégration

ou qui pensent le faire bientôt, l’économie de marché comme modèle de gestion de leur développement économique. Tous ces pays (ceux qu’on appelle des pays en transition, en émergence, en développement), font face au problème du choix du régime politique optimal qui doit initier, encadrer et conduire les multiples réformes qu’exige cette économie de marché. Face à ces questions, on se retrouve dès le départ devant deux constatations. La première, qui est une évidence, est que tous les pays démocratiques

technique d’analyse juridique, une façon d’étudier le droit. 2. Définition Le droit comparé s’apparente à une discipline scientifique, à une technique juridique. Il consiste, en respectant des canevas méthodologiques rigoureux, à confronter des règles, institutions, solutions, (…) juridiques relevant de différents ordres juridiques. 3. Exemples de recours à la comparaison - Précompte mobilier (Luxembourg et Belgique) ; Le secret bancaire (Suisse, France, Belgique) ; La régulation bancaire (avant et après

doivent rendre la décision au terme d'une mission à huis clos qui se termine, si la solution n'est pas consensuelle, par un vote ». (Didier Chauvaux, Jacques-Henry Stahl, Le commissaire, le délibéré et l'équité du procès AJDA, 14 novembre 2005). Comparée aux juridictions judiciaires, la juridiction administrative façonnée à travers les arrêts «Blanco » de 1873 et « Cadot » de 1889 témoigne d'un certain particularisme concernant son fonctionnement. En effet, il existe deux types de magistrats au sein

L’étude révèle les hésitations et difficultés qui jalonnèrent l’émergence de la notion de « démocratie populaire », pour finalement éclairer un des ressorts de la domination soviétique sur les pays voisins. n’étaient pas envisagés dans le discours politique soviétique comme un tout bien défini. En 1945, dans l’esprit des Soviétiques, ces territoires n’avaient en commun que le fait d’être sous leur contrôle direct ou indirect à la suite de la défaite des puissances de l’Axe. Ils étaient même considérés