Théorie De La Mutation Domaniale

Ricardo marque une rupture avec sa démarche hypothético-déductive et en ne laissant qu’une place tres réduite à l’histoire, jusqu’aux néoclassiques, par opposition aux socialistes, historicistes et institutionnalistes. Marx formule en premier la théorie de l’évolution à long terme des sociétés : le matérialisme historique. Les décalages entre superstructure et infracstructures expliquent les bouleversements des sociétés (ex : la Révolution Française avec la mise en place d’institutions libérales

modèle de gouvernance qui doit pour autant préconiser des méthodes d'actions. ntroduction Les multiples réflexions abordant la problématique des villes affirment un constat unanime : celui de l’existence d’une crise de la gouvernabilité du fait des mutations en cours. La relation causale semble être explicitement liée aux faits marquants l’ère contemporaine à savoir: l’urbanisation, la libération des marchés, la décentralisation…En réponse à cette crise, un ajustement structurel et une réforme des politiques

l’emphytéose. Les biens constituant des dépendances du domaine public ne peuvent jamais faire l’objet d’une expropriation. Il s’agit d’une conséquence de la règle de l’inaliénabilité du domaine public. Cette règle a été atténuée grâce à la théorie des mutations domaniales. C’est ici que l’on retrouve l’arrêt CE 23 juin 2004 Commune de Proville qui concernait la légalité d’un décret changeant l’affectation au profit de l’Etat d’une parcelle du domaine public communal. L’Etat voulait réaliser une route

foncière unique en multipliant arrêtés et décrets : au nom du droit de conquête puis de l’intérêt général, l’Administration coloniale met en place deux régimes juridiques. Entre le 11 mars 1865 (arrêté Faidherbe) et le 23 octobre 1904, le régime domanial intègre, en particulier dans le domaine privé, les terres «vacantes et sans maîtres» en vue de les réaffecter soit pour les besoins de la colonie soit au profit des personnes aux fins de «mise en valeur». Le décret du 24 Juillet 1906, va transformer

l’exception de l’Angleterre et l’Espagne, l’empire fonctionne sur la base du système Carolingien. Mais progressivement ce système se dégrade et est alors remplacé par une société Féodaux seigneuriale. A compté du XIIe siècle, des mutations économiques et sociales engendrent des mutations institutionnelles ; le renouveau médiéval. De plus la succession des Rois de France réussit à rétablir l’assise de leur pouvoir et ceux jusqu’à la fin du XVe siècle. Chapitre I : La société féodaux seigneuriale I. Le

et mystique = religion, Dieu. Le roi devient une personne publique. Avec ces 2 aspects : religieux et politique. Le roi possède la prérogative éponymie. Il permet de dater les années importantes avec les années du règne d’un roi. En théorie c’est un symbole mais en réalité ça reste toujours les grands princes territoriaux qui règnent. Le duc de Normandie, de Bourgogne. Ces grands seigneurs ne sont pas tenus de prêter hommage au roi, donc ce dernier n’a pas d’autorité directe sur ce dernier

de la distinction classique droit privé / droit public. Le droit économique représente une synthèse juridique - ces institutions devraient être comprises les unes par rapport aux autres et non plus à l'intérieur des anciennes branches du droit. Mutation du droit liée à l'évolution de l'économie mais elle n'a pas réussi à s'imposer. Apparition à une époque où le rôle de la puissance publique dans la conduite de l'économie n'était pas contestée. - cela a été remis en cause par le droit communautaire

coïncidera avec la consécration d’un aménagement fordiste du territoire : les institutions administratives nouvellement créées, et notamment celles de la DATAR (en 1963), vont servir de caution politique et administrative au « développement en cascade » (théorie économique inspirée des pôles de développement de François Perroux). Ce développement en cascade passe un renforcement de l’armature urbaine (Ve plan), avec l’institution de huit métropoles d’équilibres à partir de 1964. Il s’agit de villes seules

et de l’aménagement du territoire. La jurisprudence administrative a étendu la notion et le régime des travaux publics aux domaines d’intervention de l’Etat. L’extension du champ d’application des travaux publics n’a pas été sans incidence sur la théorie juridique elle-même notamment sur la définition du travail public. Les travaux publics ne portent pas toujours sur des dépendances du domaine public et peuvent intéresser des immeubles appartenant à des particuliers. Il n’en reste pas moins que

Anjou → châtelains autonomes et comtes indépendants comme Nevers, Auxerre en Bourgogne → territorialisation du pouvoir / 2) Les liens féodo-vassaliques : nouvelle organisation politique dans le royaume a. Les liens féodo-vassaliques Mutation du X = terre héréditaire avec fief ou feodum → société féodale. Réseau de lien d’homme à homme plus distribution de terre recouvre l’ensemble de la noblesse. Généralisation au XI → réseau = principe de hiérarchie sociale = suzerain sup vassaux, arrière