Théorie Des Vices De Consentement

l’origine en droit romain, le dol était un délit civil. Il est devenu un vice du consentement sous l’influence de l’Ecole du droit de la nature et des gens. Cependant, son aspect délictuel n’a pas tout à fait disparu. Le dol est donc aujourd’hui l’un des trois vices du consentement consacrés par le Code civil. En effet, l’article 1109 du Code civil dispose que : « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par

obligation. Elle peut faire naître autre chose qu'un droit personnel ex : le contrat de vente, c'est un transfert de propriété entre le vendeur et l'acheteur ce qui entraîne les effets juridiques, comme le transfert de propriété lors de l'échange de consentement sauf convention contraire des parties. La convention n'a pas créé une obligation, mais a modifié une obligation qui existe. Le D.O.C emploie indifféremment le terme contrat et convention. Cela n’indispose pas pour autant la doctrine, parce qu’ils

parties ont réellement voulu s’engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s’assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s’engager. Il faut vérifier ce qu’ont voulu les parties. Cela revient à s’interroger sur l’objet de l’engagement. Ces quatre éléments sont imposés dans le code civil à l’article 1108 : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité de la convention : le consentement, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la

conséquences. Chaque personne qui veut souscrire un contrat est libre de le faire ou de ne pas le faire. Le choix ne tient qu’à elle et elle seule a ce pouvoir de prise de décisions. Rien ne lui est imposé car chacun de nous est libre de ses actes. La théorie de l’autonomie de la volonté s’est développée sous l’influence de la doctrine économique libérale. Ensuite est venu Kant qui a soutenu que la volonté individuelle est la source unique de toute obligation juridique si ce n’est la source unique de justice :

------------------------------------------------- L’intégrité du consentement Il doit être libre et éclairé. Depuis 1804 le code civil protège le contractant si un vice du consentement a été déterminé. Il relève du cas par cas et renvoi a une appréciation concrète (on tient compte des capacités des parties). Les circonstances de conclusion du contrat peuvent être à l’ origine d’un recours pour nullité. La théorie du vice de consentement a été quelque peu contreproductive. -------------------------------------------------

•Applications LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 4 grandes conditions de validité du contrat, à défaut le contrat est nul. •Article 1108 du code civil: «Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention: 1. le consentement de la partie qui s’oblige 2. sa capacité de contracter 3. un objet certain qui forme la matière de l’engagement 4. une cause licite dans l’obligation La capacité de contracter •Les parties au contrat doivent posséder la capacité

contrat. Le contrat peut dont être touché par différents vices. Si le vice est important (notamment l’absence d’objet), le contrat devra être frappé de nullité absolue. Cependant si le contrat est moins important comme par exemple les vices du consentement il peut être rattrapable, ici on se contente d’une nullité relative. Néanmoins cette vision de nullité absolue et relative n’est pas perçue de la même façon par toutes les théories. Selon la théorie du droit critique la différence entre nullité absolue

distingue les exceptions purement perso et inhérentes à la dette. Resté alors à qualifier le vice constitutif d’une exception purement personnelle. On voit que l’hégémonie du caractère accessoire ne peut pas être absolue. B. Le dol, vice du consentement purement personnel au débiteur Cass prend le soin de qualifier l’exception dont elle est saisie. Elle observe que la caution n’est pas recevable à invoquer la nullité pour dol. D’où il résulte 3 remarques d’importance variable. La 1ère en soit

pluridisciplinaire •Science financière •Économie •Marketing… Soucieux de sécurité juridique •Loyauté •Transparence •Comptabilité •Formalités de publicité Attentif aux exigences de rapidité •Liberté des preuves •Théorie de l’apparence Droit pragmatique •Pas de théorie générale •Grande place à la pratique •Assouplissement des dispositions législatives  Sources du Droit des affaires loi Usages commerciaux Sources institutionnelles Sources internationales  Les usages

applicables aux obligations s’appliquent également au contrat de vente :   Éléments nécessaires à la formation de toute convention : Consentement, capacité, objet (certain), cause (licite) Responsabilité contractuelle : 3 éléments cumulatifs = faute, préjudice, lien de causalité B – Contrat consensuel  Un simple formalité  échange des consentements sans Article 1583 : “Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on