Théorie Des Vices De Consentement

I/ Le consentement, pierre angulaire du contrat A) Le consentement est une force qui légitime historiquement le contrat →Révolut° = consécrat° de l'autodéterminat° de chaque individu-l'homme possède des droits fondamentaux (cf DDHC) → Ses droits, libertés sont inaliénables mais peuvent être aménagés, restreints, contraints – le contrat devait les protéger → Transactions sur droits-libertés : par consentement ou pour préserver le bien-être général. B) La caractérisation du consentement à contracter

Les vices du consentement La formation et la validité du contrat supposent la réunion de 4 conditions, art 1108 du code civil. * Consentement * Capacité * Objet * Cause Ainsi, le consentement donné par les parties doit être libre et éclairé. Les parties doivent contracter en connaissance de cause. A défaut, le contrat sera nul (nullité pour vices du consentement). La théorie des vices du consentement est prévue à l’article 1109 du code civil qui dispose que «  il n’y a point

------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Baldus La théorie des vices du consentement tend à protéger le consentement et à s’assurer que la volonté déclarée est la volonté réelle. Pour que le contrat soit valable il faut qu’il y ait la rencontre de volontés mais cela ne suffit pas, il faut que le consentement ne soit pas vicié. Cette théorie sanctionne les hypothèses dans lesquels il y aura vices du consentement. Elle tend à corriger les décalages entre ce que les contractants disent

Dissertation de droit privé « Les vices du consentement aujourd'hui » La cour de cassation, dans un Arrêt du 11 février 2010, a réaffirmé la nullité de cessions de titres sociaux dans le cas d'un dol. En effet, le vendeur n'a pas présenté le bilan de l'entreprise, a fait croire à un investissement durable et n'a pas précisé que les cédants, qui connaissaient les difficultés financières de la société, avaient l'intention dissimulée de la dissoudre à court terme. Régulièrement, la cour de cassation

contrats. * Les classifications prévu par le code civil On en repère 5 classifications : * Les contrats dit nommés et les innommées. * Contrat consensuel : principe en droit français, pas de forme particulière, rencontre des consentements, pas nécessaire qu’il soit écrit. Contrat solennel : c’est un contrat qui pour exister doit prendre des formes particulières, tel que des actes authentiques, dans d’autre cas un acte sous seing-privé avec des mentions obligatoire. Contrat réel :

très important aussi, car il crée des obligations applicable à plusieurs personnes. La jurisprudence aussi, car le juge est la bouche de la loi, mais c’est une source de droit -> Droit prétorien. Ce qu’on appelle droit des obligations, c’est une théorie générale, c’est-à-dire un ensemble qui a vocation à s’appliquer à n’importe quel type d’obligation. C’est un droit commun à toutes les obligations, à tous les contrats, bref à toutes les sources d’obligation. Beaucoup de droits spéciaux se sont développés

abstenir, mais aussi une très grande latitude laissée aux parties quant aux choix du fond et de la forme du contrat. Le contrat nait ainsi solo consensu. Cet échange des consentements, indépendamment de toute remise de la chose. Si la volonté d’une partie n’est pas libre ou n’est pas éclairée, le contrat, entaché d’un vice de consentement, doit pouvoir être annulé : annuler le contrat, c’est encore une forme d’hommage à la volonté de l’individu qui n’a pas pu consentir valablement. Par ailleurs, en présence

code civil, ses conditions sont au nombre de quatre. PARAGRAPHE 1 : LE CONSENTEMENT Le consentement doit exister lors de la formation du contrat, mais il doit également être dépourvu de vices. A/ L’EXISTENCE DU CONSENTEMENT. Le consentement est un accord de volonté impliquant deux manifestations concordantes de la part des parties au contrat, c’est-à-dire une offre et une acceptation dont la rencontre réalise le consentement. 1. UNE OFFRE. Toutes propositions à contracter n’est pas une offre

où le client est mis au pied du mur ; ou le client n’a pas pu négocier. On peut faire annuler les contrats qui ne respectent pas la liberté de choix du contenu. ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : La théorie générale des contrats. La théorie générale des contrats désigne les principes communs à tous les contrats de droit privé. Elle se subdivise en deux parties : * Les règles de formation des contrats : concerne la majorité des contentieux des contrats. L’exécution

comme la qualité essentielle de la chose. Et il est intéressant de suivre le raisonnement de la Cour de cassation afin de voir pourquoi elle n’a pas statué dans le même sens que la Cour d’appel. En effet l’erreur doit avoir été déterminante du consentement pour entraîner la nullité d‘une convention (en principe). Et en évoquant le fait que la preuve d’une telle détermination n’a pas été apportée la Cour d’appel semble avoir répondu à cette condition dans sa décision. Ce qui n’empêche pas la Cour