Théorie Des Vices De Consentement

de vente - Effets de la vente - Chevauchement d’action des vices cachés etc.… (facile) - Bail 5 et 6 - Contrat de prêt (facile) - Le dépôt (facile) - Contrat d’entreprises 9 et 10 Séance nr 1 : Les promesses de vente (Arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2007 pour séance 2) Il existe deux types de promesses : - Promesses unilatérales Promettant qui donne son consentement au contrat et consent au bénéficiaire une option, un choix de conclure

On sait qu'en droit civil a été élaborée avec beaucoup de précision une théorie qui concerne les conditions de validité du contrat. Les dispositions du Code civil relatives au consentement des parties, à l'objet de l'engagement, au rôle de la cause de l'obligation, sont connus. Cette théorie des conditions de validité des contrats est-elle applicable aux contrats administratifs? Pour y répondre, on peut observer qu'elle a par nature une portée très générale, qu'elle est liée à l'essence même du

Limites du consensualisme Restriction de l’autonomie de la volonté : Renaissance du formalisme : contrat pour être valable doit être écrit Théorie de la déclaration de la volonté : acte est valable qu’à propos de ce qui a été déclaré au moment de l’engagement Théorie de la solidarité sociale : contrat valable que si c’est conforme aux règles juridiques Théorie de l’engagement unilatéral : personne pourrait se trouver engager alors que l’autre ne s’est pas accordé avec ça. Chapitre 2 : Force obligatoire

contrat, le consentement est érigé par l’article 1108 du Code civil en condition essentielle à sa validité. L’existence du consentement ne suffit cependant pas. Il faut que ce consentement soit libre et éclairé. A défaut le consentement serait vicié. La théorie des vices du consentement est l’un des moyens de protection du consentement. Ce moyen, légalement prévu aux articles 1109 et suivants au Code civil constitue la méthode traditionnelle de protection. Le vice du consentement est un fait

en faillite peut s’engager à rembourser ses créanciers plus tard. * Les accords intermédiaires : ils constatent une étape dans le processus de la conclusion d’un contrat et permettent de fixer les questions essentielles sur lesquelles le consentement des parties s’est déjà manifesté et projettent les négociations pour arriver au résultat final. Les accords intermédiaires sont appelés les « accords de principe », « les protocoles d’accord », « les lettres d’intention », « les avants contrats »

dans les faits des inégalités dans l’information. Et vers la moitié du XXème siècle, une volonté de protection du faible s’est propagée avec l’envie de rétablir un certain équilibre entre les contractants. Il est alors apparu que la théorie des vices du consentement se révélait insuffisante au regard de l’enrichissement du droit de la consommation, le devoir d’information s’est ainsi mué en obligation d’information. Ses fondements tournent autour de l’équité, de la bonne foi et même de la loyauté

chose. Les contractants qui ont participé à l’acte et y ont consenti sont appelés les parties au contrat, que l’on oppose aux tiers, qui sont restés en dehors du contrat. Section 1 : Les conditions de formation : consentement, objet, cause et capacité juridique I. Le consentement La volonté de contracter doit émaner de chacun des contractants et c’est l’accord de volonté qui crée le contrat. II. L’accord des volontés Il s’analyse en une offre et une acceptation. L’offre : il s’agit de

causes de nullité relative A) les vices du consentement Il faut distinguer les vices du consentement de l'absence totale de consentement. L'absence totale de consentement est le défaut d'intention de se marier. Il est sanctionné par la nullité absolue. Alors que le vice du consentement témoigne d'une intention de se marier mais le consentement a été perverti par une intervention extérieure contestable comme la violence ou l'erreur. Il n'y a que 2 vices du consentement pris en compte en mariage pour

mettre en place. Commet les étudier ? 1107 du CC on va simplement s’interroger sur les règles particulières. On se rend compte que cette approche est difficile à mettre en œuvre. Question principale : N’y a-t-il pas une théorie générale des contrats spéciaux à côté de la théorie générale des obligations? S’il fallait définir à brut pourquoi le droit des CS on serait tenté de dire qu’il s’agit de l’étude des différents types de contrats. A quelle typologie fait-on ici référence ? N’oublions pas en

importants. Aussi , en plus de l’arsenal juridique consacré à la théorie générale des obligations , valable pour l’ensemble des actes juridiques (consentement, objet , cause , exécution , résolution, responsabilité ..) viennent s’ajouter une réglementation spécifique applicable à des contrats en particulier : vente , bail , louage d’ouvrage , prêt , mandat , dépôt… appelés des contrats nommés. Autrement dit , on distingue d’une part la théorie générale des obligations , qui englobe le droit commun des