Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

Ex : l’usufruit du conjoint survivant : testament possible, Ex : la donation avec réserve d’usufruit Ex : la vente d’imm avec réserve d’usufruit L’usufruit peut porter sur un chose déterminée, comme une maison, ou sur un patrimoine ou une fraction du patrimoine par exemple. Si l’usufruit porte sur des choses consomptibles, il devient un quasi usufruit car la restitution ne peut avoir lieu en nature (se détruisant après usage) L’usufruitier n’a pas l’abusus, ne peut pas disposer de

apparaître l'environnement comme un élément du patrimoine commun. Convention internationale du 10 décembre 82 : la haute-mer fait partie du patrimoine commun de l'humanité. Le code français de l'environnement, dans son premier article, dispose que les espaces, les ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, … font partie du patrimoine commun de la nation. La charte de l'environnement prévoit que l'environnement est le patrimoine commun de tous les hommes. Pour protéger

par une juridiction (exemple : JURISPRUDENCE DE GRENOBLE) Savoir dans quelles mesures les décisions retenues sont source de droit ? Quand ces décisions deviennent des règles ? Les juges appliquent la loi, ils ne sont pas là pour la créer, en théorie ! Sauf que dans certains domaines c'est la jurisprudence qui fait office de loi. A) L’organisation des juridictions (présentation générale) Juridiction : ou tribunal ou cours. Au nom de la séparation de pouvoirs qui date d'aout 1790,

propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l’actif et le passif.   ● L’actif : les droits patrimoniaux, ont 1 valeur

une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens. En 1804, les biens de valeur étaient des biens immobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des personnes ont évolué et les biens mobiliers ont acquis une grande valeur. L’évolution de notre société est aussi marquée par une dématérialisation des biens. Aujourd’hui se sont les biens incorporels qui ont pris une place importante. Il y a

personnes a d’abord pour objet de dire qui a la personnalité juridique, c’est-à-dire qui peut être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et d’obligations. Les attributs de la personnalité juridique sont principalement le nom, le domicile, le patrimoine ou encore la capacité juridique. Ont la personnalité juridique les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (groupements de personnes physiques comme des sociétés ou des associations, par exemple). Déterminer à partir de quel

Fondement de la règle de Droit Objectif : Aperçut de l’essence de la juridiction : version simplifié Il faut distinguer deux écoles : L’école idéaliste L’école positiviste I- L’école idéaliste/ Naturaliste Cette école réunit différentes théories, doctrines, qui ont en commun de mettre en évidence à l’origine du Droit un idéal de Droit naturel Droit Naturel : c’est une règle considéré comme conforme à la nature et à ce titre elle est reconnue comme idéal. Ce sont des règles immuables et

au XIIIème, l'école de droit d'Orléans ; au XIXème, école de l'Exégèse. Deux grands auteurs = Aubry et Rau ont fait un commentaire selon un plan personnel et thématique. Le travail doctrinal se diversifie avec une grande place de faite à la note d'arrêt et à la chronique de jurisprudence après 1887 (F. Geny : Méthode d'interprétation et sources du droit privé) = la libre recherche scientifique. * Théorie moderne des sources du droit : la doctrine n'est pas une source de droit (pas de force obligatoire)

juridique. *Incapacité de jouissance. Elles interdissent à l'individue qu'elle vise d'acquérir un droit. Les medecins ne peuvent pas recevoir de donnation ou de leg faite par le patient dans la maladie qui va l'emporter. Il ne peut pas recevoir de patrimoine de la personne qu'il soigne. Exemple : maladie incurable, en fin de course, parce cette incapacité de jouissance on ne veut pas que le patient croit à quelque chose d'impossible, on empêche le medecin de recevoir des libéralité. L'incapacité de

CLASSIFICATION DES CONTRATS CHAP 1 : LES PRINCIPES JURIDIQUES FONDAMENTAUX La théorie qui a dominé toute la discussion doctrinale de la fin du 19° jusqu’au milieu du 20° est la théorie de l’autonomie de la volonté. Elle est aujourd’hui unanimement rejetée par la doctrine. Elle avait pour objet de montrer le rôle de la volonté dans le régime du contrat. SECTION 1 : LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE Selon cette théorie, l’acte juridique est fondé exclusivement sur la volonté des parties. Cette