Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

du droit mise en point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Malgré les critiques qui lui sont faites et les défauts qu’elle comporte elle est utilisée dans toute l’Europe. Quels sont les points précis de sa théorie ? Quel est le fonctionnement de la hiérarchie des normes ? I La hiérarchie des normes. Le haut de la hiérarchie est constitué par le bloc de constitutionalité. Celui-ci est composé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août

l’environnement à l’origine la distinction est très simple mais au fond le pouvoir de l’H sur la nature n’est peut-être pas ou ne doit pas être un pouvoir de supériorité. L’idée est d’approcher la nature pour sa valeur écologique, pour son appartenance au patrimoine qui doit être transmis et non plus pour sa valeur matérielle. ° Première évolution : recul d’une société rurale qui a fini par s’urbaniser depuis 1804. Dans les textes, on caractérise de « biens immeubles » certains biens meubles notamment les animaux

+ répandu). B. Obligations et patrimoine. Patrimoine : universalité de droit qui représente l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. On ne peut pas dissocier l’actif et le passif (= universalité). Aubry et Rau ont tiré plusieurs affirmations : - Seules les personnes ont un patrimoine. L’animal ne peut pas avoir de patrimoine. - Toute personne a un patrimoine. - Chaque personne n’a qu’un patrimoine. ( Création d’une société). L’obligation

veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune devient la règle). Cherchez à regarder : « L’inconnu

responsabilité civile, c’est la base du droit privé. -le droit civil du patrimoine : droit des biens qui organise le rapport des individus avec les biens, les objets… Ces deux droits permettent de s’organiser. Par ailleurs, dans le droit civil il y a un droit un peu spécial, il s’agit du droit des personnes et de la famille : il s’agit que du noyau dur, c’est un droit à part car les autres droits ne parlent que de rapports financiers, patrimoine alors que le droit des personnes « ne parle pas d’argent mais

exceptions. Seul le juge et non le législateur est lié à ce principe. Certaines lois sont rétroactives par leur nature [loi pénales si sanctions plus douce] Lois votés après une Loi mais la complétant. La jurisprudence est par nature rétroactive. Théorie des droits acquis [maintient des droits mais # évolution des droits] Principe de survie de la loi ancienne. 11. L‘application de la loi dans l’espace Art 3 CC : «Tous les individus Français ou étranger sont soumis à la loi pénale de leur lieu

L’absence. Lorsqu’on ne retrouve pas la personne, le Droit dit qu’il y aura absence lorsqu’une une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile sans que l’on ait de ses nouvelles. (Art.112 du Code Civil). Le Droit organise la préservation du patrimoine de l’absent tout en tenant compte des droits des personnes de son entourage. La famille pourra demander une présomption d’absence qui permettra de désigner un gestionnaire des biens de l’absent. Au bout de 10 ans, le tribunal pourra prononcer un

qui la composent. Cela signifie que ce groupement a une vie juridique qui lui est propre, une vie juridique différente de celles des personnes qui la composent. Toute personne morale a un capital, budget, qui lui est propre. Ceux qui confondent le patrimoine de la personne morale et le leur commettent un abus de bien sociaux. Il faut retenir DEUX distinctions, il existe des personnes morales de droit publique et privé. A- Personne morale de droit public : Objectif d’intérêt général

la chose vendue 4 . L’article 581 du C.O.C. exige par ailleurs que la vente portant sur « des immeubles, des droits immobiliers ou autres choses susceptibles d’hypothèques » soit « faite par écriture ayant date certaine ». A plus forte raison, la théorie des vices du consentement retrouve, en matière de vente, notamment, toute la vigueur qu’on lui connaît 5 . De même en principe, une personne ne peut valablement vendre une chose sans en être propriétaire 6 . Il est en effet de règle générale que «

vol par exemple, pour un jugement est de l'ordre de la justice distributive. Il y a donc plusieurs approches de la justice L'équité est une justice proportionnée à la situation des individus. Elle a été développée par Rawls (Américain) dans Théorie de la justice de 1971, à travers trois principes qui s'enchainent : Un principe d'égale liberté toute personne à un droit égal aux libertés fondamentales pourvu que ça soit compatible avec la liberté des autres. À la base chacun à les mêmes droit