Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

plusieurs créanciers pour un même débiteur, il faut savoir dans quelle mesure cette pluralité de créanciers peut réclamer le paiement de la dette au débiteur. Exemple : un débiteur unique décède en laissant plusieurs enfants. Dans ce cas le patrimoine d’une personne est transmis aux héritiers à son décès : on transmet les créances dont bénéficiait cette personne mais on transfert également les dettes. Donc les enfants qui héritent de la dette de leur auteur deviennent codébiteurs. Alors dans

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS

réglementaires sur les faits qui lui sont soumis. Quand le juge va statuer, il n’a pas le droit de ne pas expliquer les raisons pour lesquelles il décide d’appliquer tel ou tel règles. Quelle autorité à une jurisprudence ? En droit français la théorie des précédents n’existe pas, le juge doit toujours interpréter la règle, il a le droit de changer d’avis, donc la jurisprudence varie. Il n’y a pas de droit acquis issus de la décision jurisprudentielle. 1. La doctrine. Ensemble des opinions

CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX § 1 : NOTION DE PATRIMOINE I. - La théorie classique d'Aubry et Rau 2 A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET

de lʼexistence dʼune personne morale. Il y a 2 théories se sont opposées : - théorie de la fiction. la personne morale serait le produit dʼune construction purement intellectuelle et par conséquent, selon cette conception, un groupement ne serait une personne morale que sʼil a fait lʼobjet dʼune reconnaissance étatique. - théorie de la réalité. la personne morale au contraire serait le produit dʼun constat de la réalité, car selon cette théorie, a partir du moment ou un groupement a des intérêts

du faitII-Le patrimoine comme ensembleA-Sens commun et construction juridique PATRIMOINE : globalité des choses qui nous appartiennent sur lesquelles répondent nos engagements, c’est un contenant, un ensemble, universalité juridique de droit. Le patrimoine n’est jamais que le reflet de la personnalité dans le monde des choses. On n’est pas propriétaire de son patrimoine, on est propriétaire de ce qu’il y a dedans. Tout patrimoine est nécessairement attaché à une personne. AUBRY et RAU (inspirés de

l'imagination des juristes. Parfois les personnes causent un préjudices à d'autres personnes et en conséquence doivent réparer les conséquences de leur faute ( droit de la responsabilité civil ) et inévitablement les personnes décèdent leur bien, patrimoine étant alors transmis à leurs héritiers ( droit des successions ). Ces règles sont transcendées par de grands principes philosophiques, certains issus de la tradition (millénaire), d'autre de la révolution française, d'autre qui s'ajouteront encore

quand on est en présence d’un droit subjectif on peut dire quelle est sa valeur. Ces droits subjectifs patrimoniaux se divisent entre les droits réels & les droits de créances, ils ont un point commun : une valeur économique & il relève du patrimoine de la personne. a) la distinction entre droit réel & droit de créance. Les droits réels : ils portent sur des choses. sont des droits subjectifs Qui confèrent des droits direct a leur titulaire sur des choses ( ex : droit de propriété

où le droit est la face juridique d'une religion. Bousquet a dit « le droit musulman n'existe pas  car ses règles st avant tout constituées par les préceptes imposés par la religion de l'islam. Selon ce droit si les Hommes et les Femmes sont en théorie considérés comme égaux, les règles relatives au mariage révèlent l'existence de différences marquantes. Par exemple, le père peut marier ses enfants mineurs sans leur consentement, le mari a le droit d’épouser plusieurs femmes dans la limite de 4

Personnalité (juridique) : qualité attribuée par le droit qui rend son titulaire apte à être sujet de droits et d’obligations, c'est-à-dire qui lui permet d’agir comme acteur sur la scène juridique (agir en justice, passer des contrats, avoir un patrimoine, avoir une filiation etc.) Le mot français personne dérive du latin persona, lui-même dérivé d’un terme étrusque qui désignait le masque de théâtre ; persona est le substantif correspondant au verbe persono, résonner, retentir à travers (V. L. Silance