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Cours droit des biens

32743 mots 131 pages
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Droit civil des biens

Introduction :

Par droit des biens, il faut entendre l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer le champ d'application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens.

Les biens sont toutes les choses susceptibles d'appropriation, susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété.

Le droit des biens fixe les règles applicables dans les rapports entre les sujets de droit relatives aux choses.
On peut distinguer ce qui relève des statuts des personnes et des biens (être et avoir). On pourrait diviser le Droit entre le droit des personnes et le droit des biens.
Le droit des successions, des incapacités, des contrats… peut se rapporter au droit des biens.

Le CC comprend trois livres : un live consacré aux personnes, un livre consacré aux biens et un livre consacré aux différents manières sont on acquiert la propriété.

On pourrait donc rattacher presque toutes les matières juridiques au droit des biens. Vision très générale.
Le Droit vise à prévenir et à régler les conflits entre les personnes. D'où viennent les conflits entre les personnes ? Les sujets de droit ont des besoins, des envies qui ne peuvent être assouvies que par l'utilisation de ressources qui ne sont pas aisément accessibles, pas infinies. C'est l'utilité qu'elles présentent et leur rareté qui fait que ces choses là sont sources de conflit.
Par ex, l'air est une chose vitale mais non règlementée car quantité infinie.

Un bien est une chose appropriable, que l'on peut dire sienne. Si quelque chose est propre, on exclut les autres. Étymologiquement, le bien profite. Les choses qui ne sont pas des biens, on les appelle les choses communes (res communes). Une chose commune est à l'usage de tous mais personne n'en est propriétaire. Article 714 du CC : il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun est tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir. Ces res communes sont l'air, la lumière, la mer,

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