Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

pour d’autres le droit doit être compris comme un idéal de justice auquel il faut aspirer. Enfin le droit obéirait à un impératif utilitaire. Section 1 : Le droit comme institutionnalisation de la force et de la ruse (théorie réaliste du fondement du droit) I. La théorie réaliste classique De nombreux philosophes, de Socrate jusqu’à Nietzche en passant par Machiavel, pensaient que le droit avait sa source principal dans la force (c’est la loi du plus fort.) Les représentants les plus

sociologique pour remettre en cause un certain nombre de méthodes traditionnellement utilisées par la doctrine. Cette œuvre critique et constructive commence avec un article paru en 18893, mais prend corps essentiellement, après avoir rompu avec la théorie organiciste de la société tendant à identifier les faits sociaux avec les phénomènes physiques ou biologiques, dans deux ouvrages fondamentaux : d’une part, l’Etat, le droit objectif et la loi positive (Paris 1901) et, d’autre part, le Traité de droit

contrainte ne s'exerce plus sur le débiteur mais sur le patrimoine du débiteur sous plusieurs formes : les saisies. la contrainte par corps (existe encore) : emprisonner quelqu'un qui ne règle pas ses dettes (en tant que créancier, le Trésors Public peut exercer cela). La diversité de ces contraintes L'obligatio donne naissance à un droit personnel permettant au créancier de disposer d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. (art. 2284 du code civil). Le créancier

Aristote, le droit naturel passe l’observation de la nature des choses. Pour que les règles de droit soient légitimes, il faut qu’elles correspondent à la nature des choses. Si une loi va à l’encontre de ce droit naturel, elle ne sera pas légitime. Théorie du droit naturel d’Aristote christianisé par Saint Thomas Daquin, ce n’est plus le reflet de la nature des choses mais le reflet d’une loi divine, d’une loi de dieu appuyé par l’ancien et nouveau testament. Le droit positif doit respecter cette loi

civile n’est pas faite pour sanctionner mais pour réparer  Elle permet d’obtenir des indemnisations. L’animal est aussi protégé sur un plan civil : la mort d’un animal pourrait constituer sur son propriétaire, un préjudice matériel (atteinte au patrimoine) mais aussi un préjudice moral (atteinte à un sentiment, un préjudice affectif). Arrêt rendu par la cour de cassation le 16 janvier 1962, qu’on appelle l’arrêt Lunus (un cheval décédé accidentellement). 2 thèmes :  conditions d’octroi de la personnalité

Ex : les droits réels (seulement une partie). 3ème livre : « Des manières dont on acquiert la propriété » ATTENTION : Son titre est trompeur car il parle aussi de la transmission, de la naissance, de l’extinction de la propriété, mais aussi de la théorie générale des obligations (= TGO, ex : contrat de vente, bail), successions, donations,… b) Sources du Code Napoléon n’a pas écrit lui-même tout le Code civil : ce travail fut exécuté en partie par 4 grands juristes de l’époque ( 2 du Nord et 2 du

pour objectif d'organiser la vie en société. Le patrimoine est attaché à la personnalité juridique A) Le patrimoine est de droit Toute personne dispose d’un patrimoine indépendamment de sa volonté. B) Le patrimoine est permanent Le patrimoine est lié à la personnalité juridique pendant toute sa durée : Le patrimoine est indisponible (=incessible & intransmissible entre vifs). On ne peut aliéner qu’une partie de son patrimoine même si elle paye toute ces dettes, qu’elle se dépouille

Droit public: représente l’intérêt commun; il comporte notamment le droit administratif et le droit constitutionnel. C’est un droit original CAR il est jurisprudentiel (/= culture romano germaniste): c’est un droit prétorien. Il met en œuvre des théories personnelles et des régimes particuliers. Il permet aussi de développer les recours en excès de pouvoir* et celui des plans contentieux**. * tend à annuler un acte ** recours indemnitaire Le droit public peut aussi plaire car il satisfait le

considération d’autres intérêts, à commencer ceux des femmes. En cas de nécessité, la grossesse peut volontairement être interrompue dans le délai prévu par la loi (12 semaines). Loi Weil, délai de 10 semaines qui a été porté à 12 semaines par la loi Aubry en 2001. Pour certains, il s’agissait de faire remonter la capacité juridique jusqu’à la fécondation, mais la doctrine estime qu’il faut attendre la naissance. Les conditions pour que l’IVG ne soit pas punissable sont précisé à l’art 119 du Code pénal

social, un phénomène vivant, un phénomène contentieux, un phénomène institutionnel et un phénomène international. *Le droit est un phénomène social dans la mesure où la société n’a pas la possibilité de fonctionner sans le droit, par exemple, les théories marxistes qui envisageait la suppression de droit, n’ont jamais été mis en application. Le droit est un outil d’organisation de la société, c’est le reflet de la société. Par exemple, jusqu’à la loi du 15 novembre 1999, il n’y avait pas de définition