Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

DROIT CIVIL : Régime matrimoniaux et patrimoine Introduction Le droit de la famille comporte deux aspects : -Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux personnes. -L’autre aspect du droit de la famille, ce sont les règles patrimoniales qui découlent inévitablement des premières. Ces règles sont dans le Livre III du Code Civil qui traite des « différentes

d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ». Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et

a. La présomption d’absence On la retrouve à l’article 121-1. Peuvent agir en présomption d’absence toutes les personnes intéressées ou le ministère public. L’utilité de la présomption d’absence est la mise en place de mesures de gestion de patrimoine pour continuer à gérer les biens de la personne absente, on va désigner la personne qui sera en charge de ces mesures de gestion, souvent un parent. Ces mesures n’ont pas d’effet sur la personnalité juridique de l’absent. Cette procédure d’absent

le peindre car n'a pas assez d'inspiration, comment faire? On ne peut pas obliger manu militari un peintre à reproduire une toile, pas comme homme dont on évacue meuble car on peut agir ici. Moyens existent. Astreinte, c'est-à-dire menace sur le patrimoine du débiteur, juge qui la prononce indique que chaque jour de retard l'oblige à payer une certaine somme. Moyen d'intimidation qui oblige le débiteur à s'exécuter. Soit qu'il honore son engagement, soit qu'il s'engage à payer, ce qui n'est pas toujours

(obligation de payer une dette, de réparer un dommage, entre mari et femme ou partenaire pacsés, et les rapports entre un employeur et ses salariés. - des rapports entre des actes Ex :Un Débiteur qui croule sous les dettes, il craint de voir son patrimoine saisi par des créanciers. Pour éviter ce mauvais sort le débiteur va simuler des ventes fictives, et en réalité il va faire un dépôt de ces tableaux a des amis en espérant que ces créanciers n’arriveront pas a remarquer la fraude, mais si les créanciers

la loi. § 1 Acquisition de la personnalité juridique des groupements A) La controverse doctrinale Théorie de la fiction par opposition aux pers physiques, les pers morales sont des êtres fictifs. En dehors des pers physiques qui la comporte ces groupement ont ni corps ni pencé, elle ne peuvent donc être que des créations de législateur, dans la réalité ils n'ont aucune existence. La théorie de la réalité. Les pers morales ne sont pas une pure fiction. La pers morale est une réalité sociale comparable

A. Infans conceptus… Selon une règle qui remonte a l’époque romaine, l’enfant est tenu pour né le jour de sa conception chaque fois qu’il y va de son intérêt. Le droit ne peut pas se passer des fictions, comme dans le droit musulman, avec la théorie de l’endormissement du fœtus dans le sein de sa mère lorsque son père part, afin d’améliorer la réalité et de favoriser la paix des familles. Art.725 du code civil l’enfant peut être reconnu lorsqu’il n’est pas encore naît ; art.906 du code civil

personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée et par la nécessité de séparer les biens ainsi affectés du patrimoine personnel des membres du groupement. I. Les personnes physiques : l’être humain Personne : origine latine, ce terme n a pas toujours revêtu le sens que nous lui donnons aujourd’hui. Ce terme a évolué. Le terme latin persona renvoyait tantôt à l’homme

Europe, la réserve n'est pas une évidence. Les critères de répartition n'ont donc pas fondamentalement changé, mais après le code civil, les opinions, mentalités, vont progressivement changer, en même temps d'ailleurs que la composition du patrimoine. Evolution des mentalités: Les mentalités changent notamment au regard de la liberté (ex: concubinage), mais aussi au regard de l'argent. Évolution des fortunes: Le fait qu'elles soient maintenant souvent virtuelles (ex: stock

agitur ⇨ Selon une règle qui remonte a l’époque romaine, l’enfant est tenu pour né le jour de sa conception chaque fois qu’il y va de son intérêt. Le droit ne peut pas se passer des fictions, comme dans le droit musulman, avec la théorie de l’endormissement du fœtus dans le sein de sa mère lorsque son père part, afin d’améliorer la réalité et de favoriser la paix des familles. Art.725 du code civil( l’enfant peut être reconnu lorsqu’il n’est pas encore naît. art.906 du code civil