Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

Ces créances sont incorporées dans le patrimoine des personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion de patrimoine est capitale pour le Droit des Obligations. Le patrimoine est défini comme une universalité de droit par rapport à une universalité de fait, car le patrimoine suppose ici une corrélation entre l’actif et le passif : l’actif du débiteur répond de son passif. La règle fondamentale énoncée par Aubry et Rau est que toute personne a un seul patrimoine. Les créances, les liens de droit existant

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

les structures et le fonctionnement des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics). Ses branches sont : le droit constitutionnel, qui est relatif à l'organisation politique ; le droit public général, qui concerne la théorie de l'État et les libertés individuelles ; le droit international public, qui traite des rapports dans la communauté internationale ; la législation financière. La plus importante est le droit administratif, qui étudie les règles d'organisation

notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre

les choses incorporels. Ce ne sont que des droits de propriété sur des choses incorporelles. Les biens et le patrimoine Il est répandu d’expliquer que le patrimoine rassemble tous les biens d’une personne. Dans cette doctrine il y a une équation très forte entre biens et patrimoine. Une chose qui n’est pas dans le patrimoine n’est pas un bien. Equation fausse. Le patrimoine c’est un ensemble de biens qui remplit une fonction juridique très précise, celle de garantie des engagements de la

assurer au maximum la satisfaction des intérêts individuels. Ce critère n’est pas parfait car le droit tout entier tend à la satisfaction d’un intérêt général ou public puisque sa finalité consiste à organiser la vie sociale. ▪ La théorie du sujet. Selon cette théorie, le droit public est le droit privilégié des personnes morales de droit public. Ce critère paraît insuffisant car il existe aujourd’hui des établissements publics à activité industrielle et commerciale qui ressemble à des entreprises

notamment quant à la charge de la preuve. IV. l’obligation élément de patrimoine Le patrimoine : est l’ensemble des biens qui appartient a un individu et l’ensemble des obligations dont se dernier est tenu. Le patrimoine forme un tout on dit qu’il forme une universalité de droit. La question est alors qu’elle est la place de l’obligation dans le patrimoine ? Si on veut replacer l’obligation dans le patrimoine il faut distinguer droit de créance, et droit réel et concentrer ses propos

pas de capacité juridique, pas de patrimoine. Donc pas de donations aux animaux contrairement à d’autres pays. Quand devient-on une personne ? Quand on nait viable. Ex : quand notre père meurt alors qu’on est dans le ventre de notre mère => on n’hérite pas. L’unicité des biens A. La définition du patrimoine * Les biens ne se présentent pas souvent à l’état isolé et ils se rapportent à une personne via le concept du patrimoine. Le patrimoine correspond à l’ensemble des droits

| Il faut y voir clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les

derniers seuls peuvent donc faire jurisprudence (ex : Req., 15 juin 1892 posant en principe que « l action de in rem verso, fondée sur le principe d équité qui défend de s enrichir au détriment d autrui, doit être admise dans tous les cas où le patrimoine d une personne s est trouvé, sans cause légitime, enrichi au détriment d une autre personne »). La jurisprudence revêt également un caractère d unité : elle semble exiger la répétition d une même solution. Les juges ne se réfèrent certes pas à «