Théorie Du Patrimoine

protection patrimoniale du conjoint de commerçant. Depuis la réforme des régimes matrimoniaux en 1965, chaque conjoint est libre de décider d’exercer le commerce, sans avoir besoin de l’accord de l’autre. Le mariage va avoir des conséquences sur le patrimoine du commerçant(b) et sur la gestion des biens des époux.(a) a)l’importance du choix du régime matrimonial pour la protection patrimoniale du conjoint de commerçant. Le régime légal est celui de la communauté réduite aux

stratégique, la mobilisation est telle qu'un risque de pénurie est à craindre à partir de la semaine prochaine. III)Bouclier, ISF : une réforme de la fiscalité du patrimoine dès mi-2011 Nicolas Sarkozy a évoqué l'idée de "refondre" la "fiscalité du patrimoine" Ce qu'il a évoqué (...) c'est l'idée de reformer l'ensemble de notre fiscalité du patrimoine. Il a souhaité que cette refonte s'inscrive dans le cadre du travail de convergence qui est actuellement mené avec l'Allemagne", Le chef de l'Etat a souhaité

consommation c. Propension à consommer et épargne II. La fonction de consommation keynésienne d. L’approche fondatrice de Keynes e. Vérification empirique et théorie du revenu relatif III. Les fondements microéconomiques de la consommation f. La théorie du revenu primaire g. La théorie du cycle de vie I. Les principes généraux sur la consommation a. Définition La consommation c’est la quantité d’un bien ou d’un service qui par sa destruction concourt

répondre aux besoins. En France, on peut distinguer notre patrimoine en plusieurs (patrimoines d’affectation). Le patrimoine personnel n’échappe pas pour autant au créancier. Le législateur a commencé a réalisé le besoin pour une personne d’avoir plusieurs patrimoines. On permet à une personne de fonder une EIRL, on aura la personne physique avec son patrimoine personnel et cette personne va constituer une personne morale avec un patrimoine professionnelle. La création de l’EURL : 1985 Modification

tout bail doit-être notarié. Doit-on appliquer une nouvelle loi sur des contrat antérieur ? Non mais cela dépend des cas. Dans ce cas précis il y a survis de la loi. La théorie des droits acquis nous dit qu'une nouvelle loi ne peut pas retirer aux gens des droits qu'ils avaient acquis sous l'ancienne loi. Problème cette théorie est absurde et dangereuse : exemple une loi prévoit qu'un mineur peut acheter un vélo et la nouvelle loi prévoit qu'il leur est interdit. Le mineur à acheter doit-on annulé

d’encaisse réelle = effet de richesse. De 70 à 85 : inflation élevée dans pays occidentaux = taux d’épargne important. Dès 85 : inflation décline = baisse du taux d’épargne. b) L’effet de démonstration la théorie du revenu relatif :  Théorie développé par Duesenberry : abandonne théorie microéconomique, pour lui les consommations sont interdépendantes, les biens sont des signes et symboles de statu social.  Plusieurs formes de consommation selon le milieu social.  L’acte de consommation

ECONOMIE D’ENTREPRISE Introduction A) Apologétique B) Attitude Sociétale et Entreprise C) Origine du fossé Nord / Sud. Dualisme et Monisme Le dualisme = Zarathoustra, vers 600 avant J-C. Théorie religieuse qui sépare le profane du sacré mais aussi le bien du mal. Le monisme = Brahma , le brahaman, le maya, l’atman. Vision d’un monde cosmique qui considère que tout est illusion et que tout est une cristalisation de l’énergie ( Considération d’un univers mêlé entre le profane et le sacré)

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

pour faire une démonstration naturaliste. Les concepts naturalistes de Zola s’appuient sur la médecine expérimentale du Dr Lucas, sur des théories Darwiniennes (théorie des espèces : observer comment une espèce s’impose), sur les théories de la dégénérescence et sur les théories génétiques (l’enfant possède le patrimoine de ses parents). Zola démontre ses théories de manière tranchée : les Rougon-Macquart montre une tare familiale qui se reproduit chez tous les enfants. Zola porte un regard moral.

extrapatrimonial, les relations sont davantage statutaires, c’est l’appartenance à la famille qui détermine des obligations par exemple, cependant, il y a de plus en plus de place pour les relations volontaire en extrapatrimonial. L’intérêt pédagogique, la théorie générale du contrat a une tendance à servir de modèle afin de définir le régime applicable à l’ensemble des actes juridiques, elle constitue souvent un modèle pour les actes juridique qui ne sont pas des contrats (actes unilatéraux comme par exemple