Théorie Et Pratique Du Régime Présidentiel

peuple excerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'éxécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particulier ", De l'esprit des lois de Montesquieu. Comme l'exprime Montesquieu, père de la théorie en France de la séparation des pouvoirs. Ces trois pouvoirs essentiels sont le pouvoir éxécutif, c'est à dire aujourd'hui le gouvernement qui est chargé de la surêté intérieure, de la diplomatie et de la défense. Le pouvoir législatif, c'est à dire

structure de l’Etat et du pouvoir. 2. Les déclarations de droit La majorité des constitutions contiennent une déclaration de droit rédigée en "préambule" des règles constitutionnelles. - Historiquement C’est une pratique ancienne. Les anglais sont les premiers à les utiliser avec les "Bill of right" en 1628 et 1689. Ensuite arrive les amendements américains en 1787. Puis en 1789, les français qui copient leurs amis. Cette fois, la déclaration de droit est inscrite

Le bicaméralisme La Vème république est-elle un régime présidentiel ? Ce n’est pas un régime présidentiel néanmoins certains éléments s’en rapprochent. A quoi sert le bicaméralisme ? Les deux chambres ont-elles des pouvoirs identiques ? Deux justifications : -dans les états fédéraux, nécessairement deux assemblées (l’une représente la population de l’état fédéral et l’autre celle des états fédérés). -mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral. On apporte un contrepouvoir

institutionnelle au sommet de l’Etat. De fait, en instaurant la Ve République, le Général de Gaulle a voulu en finir avec la pratique du Président faible et dépendant des Républiques précédentes, qui ne lui attribuaient en réalité que très peu de compétences. On retrouve sous la IIIe et IVe République un Président en principe doté de nombreux et d’importants pouvoirs, mais qu’il ne peut, en pratique, exercer que de manière insignifiante. Le rôle purement représentatif du Président de l’époque résulte essentiellement

sociologique du droit Car, tout d’abord, le droit donne un sens plus strict à l’« Institution ». Il faut, pour le comprendre, se reporter aux travaux du professeur Maurice Hauriou (feu Monsieur le Doyen de la faculté de droit de Toulouse – auteur de la théorie de la fondation et de l’institution). Celui-ci propose une lecture sociologique du droit selon laquelle l’institution est avant tout une construction intellectuelle de l’homme. Elle ne lui est pas donnée naturellement. L’homme « institue », et à dessein

Droit constitutionnel Théorie classique de la séparation des pouvoirs : Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue

Le veto présidentiel, « une arme » contre le congrès. Rarement utilisé à l’origine, le veto présidentiel devint fréquent sous Cleveland et Roosevelt. Ce dernier opposa 635 fois son veto et fut levé seulement neuf fois. Théoriquement, le congrès détient des pouvoirs immenses, comme le contrôle de l’exécutif et le vote des lois. La loi est longue et complexe à produire, les possibilités d’obstruction existent, comme la plus spectaculaire : le filibuster (au sénat). Quant à lui, le président des Etats

l’on veut métamorphoser le parlementarisme orléaniste et anarchique de naguère en un système « structuré-stabilisé » (Jean claude Colliard)  et combler lacunes des régimes d’assemblées précédents par des innovations institutionnelles. Initié par Charles de Gaulle, ce changement de constitution avait pour but de mettre en place un régime politique parlementaire et démocratique où l’exécutif ne soit pas réduit à l’impuissance par manque de stabilité – comme ce fut le cas sous la IIIe et la IVème République

souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par la Constitution

cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que pour respecter le choix de la majorité des électeurs exprimés aux élections législatives. Selon la Constitution, le Gouvernement n’est pas responsable devant le chef de l’État. Celui-ci ne peut donc renvoyer le Premier ministre et son Gouvernement. Si cela se vérifie en période de cohabitation, la pratique établit cette responsabilité lorsque