Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

370 Section 5 Les normes sur les actifs immobilisés 1. Évaluation et comptabilisation des actifs 2. Amortissement et Dépréciation des actifs 3. Les écarts d’acquisition et le goodwill 4. Le crédit bail Section 6 Les autres normes 1. Impôt sur le résultat 2. Comptabilisation des produits et commissions 3. Effets des variations des cours des monnaies étrangères 4. Provisions pour risques et charges Section 7 Les États IFRS recommandés par le CNC 1. Le périmètre de consolidation

avantages au personnel 2. IFRS 2 : Paiements fondés sur les actions 324 328 Les normes sur les actifs immobilisés 331 1. Évaluation et comptabilisation des actifs 4. Le crédit bail 332 337 340 341 Les autres normes 346 1. Impôt sur le résultat 4. Provisions pour risques et charges 346 349 350 351 Les États IFRS recommandés par le CNC 353 1. Le périmètre de consolidation 2. Les modèles types d’états financiers 354 356 Section 8 Les états publiables

avantages au personnel 2. IFRS 2 : Paiements fondés sur les actions 324 328 Les normes sur les actifs immobilisés 331 1. Évaluation et comptabilisation des actifs 4. Le crédit bail 332 337 340 341 Les autres normes 346 1. Impôt sur le résultat 4. Provisions pour risques et charges 346 349 350 351 Les États IFRS recommandés par le CNC 353 1. Le périmètre de consolidation 2. Les modèles types d’états financiers 354 356 Section 8 Les états publiables

Remerciements………………………..…………………………………………….………….…………………………..…………05 Avant propos………………………………………..…………………………….………………………………………..…………06 Introduction…………………………………………………………………………………….…………..………….………………07 PREMIERE PARTIE : Approche générale de l’audit financier : Chapitre 1 : Prise de connaissance générale de l’entreprise………………….……………10 Section 1 : Activités et fonctions au sein de l’entreprise…………………………………..…………………11 Section 2 : Personnel responsable des activités opérationnelles et fonctionnelles………..…13 Section

rappeler que l’acte de société est d’abord soumis quant à sa formation et à sa validité aux principes généraux du droit des obligations (ex : capacité, consentement non vicié). Section 1. L’application des règles de droit commun Les exigences essentielles à la validité de tout acte juridique (art 1108 du Code civil) doivent en principe être réunies mais avec quelques correctifs. Ex : la théorie des nullités ne joue pas dans toute sa rigueur, afin de protéger les tiers. Paragraphe 1. Le consentement

répartition de la valeur des biens, du prix de vente des biens. Répartition de cette valeur en fonction des droits respectifs des créanciers qui sont en concours. Dans une certaine mesure c’est un peu le pendant de ce qu’on l’on nous a enseigné : la liquidation successorale c’est la distribution aux héritiers, aux légataires en fonction de leurs droits. Distribution par contribution on l’appelle aussi « au marc le franc ». Formule qui date de l’AR : distribution proportionnelle au montant des créances

2284 peut en théorie s’il n’est pas payé par son débiteur faire saisir tous les éléments de son patrimoine. C’est ce qu’on appelle le droit de gage général des créanciers. On détermine sur quoi on se base pour payer ce qui est du lorsque le débiteur ne peut pas payer. Apparaît un risque pour le créancier, car si au jour de l’échéance le patrimoine du débiteur est vide de biens, le créancier a beau pouvoir d’un droit de gage général, s’il n’y a rien à saisir son droit de gage général ne lui sert

commerce mondial De nombreuses institutions ont une activité directement en rapport avec le commerce international. Organismes OMC ou WTO Organisation mondiale du commerce ou World Trade Organisation Rôle Né en 1995 à la suite du GATT (General agreement on tariffs an trade) l’OMC a pour objectif de libéraliser le commerce en constituant un cadre pour la négociation des grands accords commerciaux, le règlement des différends, aide les états en développement et assure un lien avec tous

A long terme, sous l'hypothèse d'un statu quo, les déficits annuels des régimes généraux se chiffreront en centaine de milliards de Dirhams… Ces chiffres sont difficiles à interpréter, et il peut être intéressant de les présenter sous des formes plus concrètes. Le tableau suivant présente la valeur actuelle des déficits des régimes généraux pour deux horizons. Valeur actuelle des déficits : cas des régimes généraux Valeur actuelle des déficits (en Millions DH) Horizon 2050 Horizon 2100 CNSS 217

L’institutionnalisation du commerce mondial De nombreuses institutions ont une activité directement en rapport avec le commerce international. Organismes OMC ou WTO Organisation mondiale du commerce ou World Trade Organisation Rôle Né en 1995 à la suite du GATT (General agreement on tariffs an trade) l’OMC a pour objectif de libéraliser le commerce en constituant un cadre pour la négociation des grands accords commerciaux, le règlement des différends, aide les états en développement et assure un lien avec tous les