Théorie Générale Des Impôts Assiètte Liquidation Recouvrement

duration d’une obligation Évaluation d’une action : modèles à perpétuité, modèles à plusieurs périodes Liens entre la valeur actuelle nette des investissements et la valeur des actions 1.2 La valeur et le risque Les modèles proposés par la théorie finan­ Le modèle d’équilibre des actifs financiers (MEDAF) : fondements, possibili­ cière fournissent des outils pour quanti­ tés d’utilisation pratique, limites fier le prix du risque. Les modèles à plusieurs facteurs : modèle d’évaluation par l’arbitrage

des économies partenaires, sans pour autant permettre de dégager rapidement des créations de trafic significatives. A la faveur d’une réorganisation administrative, il conviendrait que les Douanes soient considérées comme de même importance que les Impôts ou les Domaines, que ses services soient subdivisés de manière plus opérationnelle en séparant les activités de conception et de gestion des moyens. La Douane djiboutienne manque d’agents et de moyens pour effectuer l’ensemble de ses missions, y compris

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

mais les Etats prennent des mesures déguisées qui vont gêner l’importation de produits fabriqués dans d’autres Etats membres. L’Arrêt Cassis de Dijon nous dit que ces mesures sont interdites sauf si elles représente des raisons impérieuses d’intérêt Général. Cet arrêt nous dit que si ce produit est commercialisé et fabriqué conformément à des exigences dans son pays alors aucune entrave ne peut être mise en place (principe de reconnaissance mutuelle). La libre prestation de service également pour

de ma scolarité. Qu'ils en soient remerciés par cette trop modeste dédicace. 3 UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Sommaire Page n° Introduction générale………………………………………………… • • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle

été influencés par Machiavel préconisent un protectionnisme rigoureux dans la mesure où la seule accumulation de métaux précieux assoit la puissance du Prince en favorisant les exportations. ⎝ Le quantitativisme monétaire signifie que le niveau général des prix d’une nation est lié à sa quantité de monnaie en circulation. Les mercantilistes sont des pré-quantitativistes car ces idées demeurent non formalisées. La physiocratie ⎝ C’est une école de pensée contestataire française emmenée

.........................................................................8 PARTIE I. L'ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À RAISON DES CONCOURS AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................31 TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU PRINCIPE D'IRRESPONSABILITÉ

autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation. Jusqu'à l'immatriculation, les rapports entre les associés sont régis par le contrat de société et par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations". Paragraphe II : La distinction des sociétés civiles et commerciales Chapitre II : Le statut des commerçants Section I : L’accès à la profession de commerçant Paragraphe I : Le principe de la liberté

livre 6 évoque « la sauvegarde, le remboursement judiciaire et la liquidation judiciaire des entreprises. L’article L.312-12 du Code monétaire des financiers fixe les conditions de rupture d’un crédit octroyé aux entreprises. La loi du 15 mai 2001 relative aux régulations économiques comporte un titre III qui traite de la régulation de l’entreprise. L’entreprise relève essentiellement des faits économique. En économie, diverses théories ont été soutenues pour fixer la notion d’entreprise : -

principal d'un droit de gage général sur les biens du débiteur (article 2284 du code civil: le débiteur de l'obligation en répond sur tous ses biens propres et à venir). Ainsi, au terme de l'obligation, si le débiteur n'exécute pas l'obligation, le créancier pourra saisir les biens du débiteur, faire vendre les biens de son débiteur et se faire payer la créance sur le prix de la vente. Les biens du débiteur sont le gage commun du ou des créanciers. Ce droit de gage général est donc attribué communément