Théorie Générale Du Service Public

harribey@u-bordeaux4.fr Tel : 05 56 20 15 96 Résumé Le texte montre que les services publics non marchands ont une valeur monétaire non marchande qui n’est pas ponctionnée et détournée mais qui est produite par les travailleurs de ces services. Les impôts et taxes ne sont pas prélevés sur quelque chose de préexistant mais sur un produit national déjà augmenté de la production non marchande. Le travail effectué au sein des services publics ne s’échange pas contre du capital mais il s’échange contre du revenu

§2.) La place du droit administratif au sein de l’ordre juridique 23 Comme on le sait la présentation de l’ordre juridique est organisée autour de la distinction à valeur d’ailleurs plus idéologique qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions administratives que pour mesurer le degré d’originalité

Théorie  de  la  communication  des  entreprises  et  des   institutions  :     1. Le  contexte  :     également  la  communication  intra  ou  interpersonnelle   ainsi  que   la  communication  collective   (dans   laquelle  plusieurs  individus  interfèrent).     En  effet,  la  communication  comporte    plusieurs  dimensions  :   Les  relations  individuelles.       Les  rencontres  entre  différentes  cultures.   On  peut  distinguer  une  communication  visible  (la  publicité

été pris par une personne publique, c'est-à-dire par un organe public. Vous êtes tenté(e) de présumer que l'acte A est un acte administratif (application du critère organique). Mais il ne s'agit que d'une présomption simple. Afin de dissiper tous les doutes sérieux, demandez-vous : l'acte unilatéral A a-t-il été pris par une personne publique dans le cadre de la gestion d'un service public à caractère administratif ou d'un service public à caractère industriel et commercial (application du critère

développement des travaux publics Le développement des travaux a début dans la seconde moitié du 19ème siècle ; les gouvernants ayant réalisé un grand nombre d'infrastructures, comme l'ouverture de routes nationales, l'aménagement de voies ferrées et de réseaux de tramways ou encore le percement de canaux. De nos jours, les travaux publics connaissent un nouvelle essor dans le cadre d'une politique d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le secteur Bâtiment Travaux Publics contribue à l'essor

prises soient celles qui sont strictement nécessaires au respect de la loi. L'exécution forcée ne peut avoir lieu que si l'obéissance des administrés ne peut être obtenue autrement (recours à la contrainte). *TC, 29 février 1908, Feutry C’est le Service Public qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. ***TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). **TC, 16

LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à

POLITIQUE ECONOMIQUE ET SES FONDEMENTS INTRODUCTION GENERALE Objectifs : définir la politique économique connaître ses objectifs comprendre le fondement de la politique économique La politique économique est généralement définie comme le domaine d’intervention des pouvoirs publics dans la régulation de l’économie marchande capitaliste. De façon plus précise, la politique économique est « la branche des théories économiques qui traite des diverses façons dont

contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008

quelle qu'elle soit, même celle justifiée par les néoclassiques : ainsi, on assiste depuis quelques années à une critique libérale de l'intervention de l'État qui porte sur les motivations qui guident l'action étatique, sur l'interventionnisme en général et qui aboutit finalement plus qu'à une critique de l'intervention étatique à une critique de l'État comme institution. Nous évoquerons ces différents courants (§1) puisqu'ils sous tendent le phénomène de désengagement progressif de l'État, puis nous