Théorie Générale Du Service Public

problématiques de la théorie économique. Cette bonne entente signifie-t-elle convergence intellectuelle ? Oui, dans une large mesure, car l’économie aide l’historien à mieux construire ses concepts essentiels (l’institution, le marché…) et à formuler, voire à résoudre, les problèmes qu’il se pose. Oui, avec des réserves, que certains estimeront essentielles. La première est soulevée par les économistes eux-mêmes (David, North) quand ils mettent en question certains présupposés de la théorie néoclassique

comme le signale la loi du marché. L'autorégulation est omniprésente sur le marché : ce mécanisme est permis selon Adam Smith par la théorie de la main invisible que nous allons étudier plus en détails au fil de notre analyse. La « régulation économique » permet d'évoquer tout ce qui ramène à une stabilité dans un système. Cette régulation permet aux pouvoirs publics d'encadrer les marchés et de mettre en œuvre des réglementations qui assurent la sécurité des travailleurs, des consommateurs et de

nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion 38 Bibliographie 40 Table des matières 41 Introduction Les finances publiques constituent le principal instrument de réalisation des objectifs de la politique économique et sociale dans tous les pays. Le budget de l’Etat, la fiscalité, l’emprunt public, les marchés publics et la dépense publique en général, jouent

les actes de l’organe de l’Etat tel que le président de la république ; le premier ministre, les préfets, les ministres mais également les actes des personnes publiques décentralisées tel que les collectivités territoriales, les établissements publics… Voilà les actes pour lesquels il y a une présomption d’administrativité. 2) Le renversement de la présomption par les critères matériels . Ces critères matériels relient l’acte administratif à la mise en œuvre d’un pouvoir administratif

France », arguant que le mode de gestion de l’Etat doit être modernisé. Ce que l’on nomme administration regroupe l’ensemble des services publics, des fonctionnaires chargés d’un service public. Cette notion désignant la mission générale ou les prestations particulières qui sont dues par l'État à tous les citoyens. Les services publics doivent servir l’intérêt général, c’est donc une vocation particulière de l’administration. L’efficacité semble être un enjeu de l’administration aux vues des discours

Cette règle risque de violer le principe d’égalité et ralentirait également le fonctionnement de l’Adm. Pour standardiser ces procédures, les directives vont fixer un cadre général de traitement des demandes. Le principe est que les directives ne peuvent pas être contestées (non-décisoires), elles ne fixent qu’un cadre général de comportement. Cependant,CE 18 octobre 1991- Union nationale de la propriété immobilière possibilité de contester seulement les décisions individuelles qui sont prises en

| |Thème national : La généralisation de la démarche mercatique | |Sujet de l’étude : La démarche mercatique d’AEDEV au service du développement durable. | |Délimitation du sujet |Initialement, c'est dans les entreprises produisant des biens de grande consommation à l'achat très fréquent que la conception

INDUSTRIELLE Chapitre I : Introduction L’économie industrielle est la branche de la théorie économique qui a pour objet l’étude du fonctionnement dynamique de l’industrie, sous l’influence de son environnement et des comportements stratégiques des firmes qui la composent. Le terme d’industrie étant compris comme l’ensemble des offreurs se trouvant en concurrence sur le marché d’un bien ou service donné. L’économie industrielle s’intéresse à l’entreprise, ses conditions d’émergence, son environnement

à condition qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème

qu’il soit vierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème