Théorie Nullité Relative

conditions de fond : Ici il faut distinguer les conditions physiologique, les conditions relatives au consentement et à la capacité, et les conditions intéressants la moralité sociale. I- les conditions physiologiques : Elles portent d'une part sur le sexe et d'autre part sur l'age des futurs époux. Pour ce qui concerne le certificat prénuptial, qu'il fallait auparavant se procurer, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers, supprime de façon définitive le certificat

 mécanismes  juridiques  sont  applicables  aux  contrats   synallagmatiques  mais  pas  au  contrat  unilatéral  comme  mécanisme  de   l’exception  de  l’inexécution  ou  bien  la  théorie  des  risques.       LES  CONTRATS  COMMUTATIFS     On  les  oppose  aux  contrats  Aléatoire   Définition  du  contrat  commutatif  :  le  contrat  est  commutatif  lorsque

dès lors qu'il est souscris, l'acte juridique ne peut plus être écarté par son créateur.   Pourtant il n'y a pas de régime juridique propre à la notion d'acte juridique unilatéral. La doctrine s'établit dans le sens d'une application des règles relatives aux contrats, adapté pour une seule personne: C'est le cas des règles visant à protéger les auteurs de l'acte.   Le droit français a du mal à admettre cette notion d'engagement unilatéral de volonté, posant débat. La question qui se pose est de

« faible » dans les contrats de consommation (particuliers, professionnels). PRBLM : La bonne foi du contractant joue-t-elle un rôle au moment de l’échange des volontés ? Un comportement déloyal lors de la formation du contrat entraine-t-elle la nullité du contrat ? PLAN : I – Le rôle de la bonne foi, une création jurisprudentielle A – L’obligation d’information lors de la formation du contrat B – L’obligation de conseil lors de la formation du contrat II – Une obligation effective de bonne foi depuis

faut que ce consentement soit libre et éclairé. A défaut le consentement serait vicié. La théorie des vices du consentement est l’un des moyens de protection du consentement. Ce moyen, légalement prévu aux articles 1109 et suivants au Code civil constitue la méthode traditionnelle de protection. Le vice du consentement est un fait altérant la volonté contractuelle et pouvant conduire à la nullité du contrat. Le vice se distingue du défaut de consentement pouvant par exemple résulter de l’incapacité

conditions de formation du mariage (A), ses effets (B) ainsi que son annulation (C). Les conditions de formation du mariage Les conditions de formation du mariage relèvent à la fois du fond et de la forme. Tout d’abord, les conditions de fond relatives au mariage se divisent en trois ordres : l’ordre physiologique, psychologique et sociologique. Les conditions physiologiques sont liées au sexe des époux ainsi que leur âge. D’un point de vue du sexe des époux, l’article 144 du Code civil dispose

contrat entre absents est conclu entre des individus qui ne sont pas présents physiquement sur un même lieu, ni par eux-mêmes, ni par l’intermédiaire de leur représentant, au moment de sa formation. La protection du consentement Section 1 : La théorie des vices du consentement L’erreur consiste en une fausse représentation de l’objet du contrat, conduisant à une discordance entre la croyance de l’errans (celui qui s’est trompé) et la réalité. L’erreur sur la substance est une erreur sur

s’interroger sur les sources de l’obligation, les quelles sources constituent le fondement de ce lien juridique, cela nous renvoi à la notion de source de droit, car les obligations ont comme source principale le code civil, il contient des dispositions relatives à l’ensemble des obligations. Ainsi il y a les obligations conventionnelles (art 1001 et suivant) et il s’agit de tout le titre 3 du code civil : Chapitre 1 : dispositions préliminaires, le code civil procède à une classification des contrat ;

 L’indication du lieu du paiement de la lettre 1.1.1.6 6. Le nom du tiré 1.1.1.7 7. Le nom du bénéficiaire 1.1.1.8 8. La signature du tireur 1.1.1.9 9. Date et lieu de la création de la lettre de change 1.1.2 Sanction du formalisme cambiaire 1.1.2.1 La nullité de la lettre de change irrégulière 1.1.2.2 Les suppléances légales 1.1.2.3 Les suppléances jurisprudentielles de la lettre de change 1.1.2.4 La régularisation de la lettre de change 1.1.2.5 La supposition 1.2 Les formes facultatives du titre

contrats respectaient les principes de justice commutative et de la morale. Le concept de cause fut introduit dans le Code civil de 1804 suite aux idées développées par Domat et Pothier qui furent à l’origine de ce que l’on nomma la théorie “classique” de la cause. Cette théorie fit face à de nombreuses critiques, dont celle de Planiol qui tenta de démontrer que la cause était “inutile et fausse”. Cependant, le XXe siècle vit émerger une conception moderne de la cause grâce notamment aux travaux de Capitant