Théorie Nullité Relative

LE CONTRAT : SOURCE PRINCIPALE DES OBLIGATIONS La théorie générale du contrat se trouve dans le code civil et depuis 1804 elle reste pratiquement inchangée dans les articles 1101 à 1169 du code civil, soit plus de 200 articles. Le contrat constitue donc classiquement la première source des obligations, c’est celle que le code civil met en premier. Quantitativement, en nombre mais aussi qualitativement, c’est une victoire de la révolution. Au plan juridique, c’est un instrument perfectionné,

CORNU, I. de LAMBERTERIE, P. SIRINELLI, C. WALLAERT, Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright................................ 228 M. CUMYN, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles ......................................... 230 I. S. DELICOSTOPOULOS, Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen ........................................................................................................

soumis à des règles générales,qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce », se trouve dans le titre III portant sur les contrats ou les obligations conventionnelles en général, dans le chapitre 1er sur les dispositions préliminaire. Cet article fut promulgué le 17 février 1804, il se compose de deux alinéas

préjudice peut être réparé par l’auteur (argent). 2-Les degrés du caractère obligatoire 2 catégories de règles : - règle impérative ( c’est la plus forte, on doit toujours la respecter ( appelé aussi la règle d’ordre public. Ex : toutes les règles relatives au mariage. - Règle supplétive ( on peut y déroger par choix. Cette règle prévoit un dispositif particulier et que l’on peut choisir un autre dispositif. Si les individus ne prévoient rien, c’est la règle supplétive qui va s’appliquer

cadre du prêt à usage , elle évoque que la restitution de la chose empruntée est une obligation essentielle pour l’emprunteur . Dans le contrat synallagmatique , une obligation qui survit est dépourvue de cause , c’est à ce moment qu’intervient la nullité . -La distinction entre obligation de résultat et obligation de moyen . Dans la première , le débiteur s’est engagé pour un résultat précis promis au créancier . Il en résulte que si ce résultat n’est pas atteint , l’inexécution est constituée

notion est critiquée, et non connue par le droit français, elle est utile. La Cour de cassation a essayé de donner une vigueur a la notion de cause. SECTION 1: Le débat traditionnel autour de la notion de cause I. Les causalités: théorie classique • Dans la théorie classique, l'auteur Domat est considéré comme causaliste. Il va influencer fortement les rédacteurs du Code civil. Sa conception de la cause est traduite par la notion de cause objective. Cause objective: la raison proche ou appelée

société essentiellement rurale, dans laquelle la famille joue un rôle considérable ; elle regroupe sous le même toit parents, alliés jusqu’à des degrés lointains, le critère étant celui du rattachement des individus à un auteur commun. Les questions relatives à la famille sont réglées par le droit canonique. La Révolution Française a voulu rompre avec cette conception traditionnelle de la famille, et avec cette influence religieuse sur la question. Le mariage est rendu laïc, et plus avant tout un sacrement

résolution du contrat : si l’une des parties a exécuté son obligation mais n’a pas reçu en retour celle qu’on lui doit, on peut alors demander la résolution ; l’annulation du contrat et la restitution de ce que vous avez livré ou fournit. * La théorie des risques : si un évènement involontaire, irrésistible et imprévisible (le cas de force majeur) survient, il libère l’un des co-contractants de son obligation. On a aussi plus de créance vis-à-vis de l’autre. Ex. destruction de l’appartement par

: Le procès civil La théorie de l’action (CH1) et celle de l’instance (CH2) se posent et se complètent dans le procès civil qui existe avant la saisie de la juridiction et le déclenchement de la procédure. Chapitre I : Théorie et régime de l’action en justice D’abord il faut noter qu’il n’y a pas de procès sans action en justice, le code de procédure civile marocain ne réserve aucune disposition à cette théorie mais il traite les différentes

cause de nullité relative du contrat. En effet, en vertu de la combinaison des articles 1108 et 1112 du Code civil, la violence est un vice de consentement. La violence est aujourd'hui considérée comme une cause de nullité du contrat, lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante. Néanmoins cela n'a pas été toujours le cas. La notion de violence a subi de multiples évolutions. Dans les périodes formalistes, les notions de dol et de violence n’ont pas été retenues et cette théorie des vices