Théorie Souveraineté Constitution 1791 1793

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

doit prendre en compte les aspirations du peuple jusqu’à un certain point. Après 1614, le roi gouverne sans les Etats généraux : on appelle cela la monarchie absolue. Il y a donc des discontinuités dans l’histoire monarchique française même si en théorie, c’est toujours la même réalité. Après 1789, on remarque que le régime reste discontinu. La IIIème République, qui commence en 1875 et qui se termine en 1940, régime le plus long post 1789, dure moins longtemps que le règne de Louis XIV. Il faut

Jusqu’au XVIIIe siècle, le roi de France incarne l’Etat et dispose en théorie d’une souveraineté absolue conférée par Dieu: c’est la monarchie absolue. En réalité, le pouvoir du roi est limité. Les parlements, cours de justice qui enregistrent les édits du Roi pour leur donner force de loi, avaient le pouvoir Juridique. Ils avaient droit à l’enregistrement des lois et le privilège de les contester. Louis XV, père du dauphin XVI, les dissouts en 1771. La société française d’Ancien Régime est profondément

gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit

toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les

trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens.

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

1775, Turgot conseil à Louis XVI de renoncer au sacre, mais celui-ci refuse. B) La monarchie absolue. C'est un principe très nuancé. - Le principe : c'est une monarchie où il n'existe aucun contre-pouvoir. 16° siècle, Jean Bodin théorise la souveraineté, et Bossuet théorise la monarchie de droit divin. Le roi est seulement responsable devant Dieu. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs, tous sont concentrés dans les mains du roi. Cependant, la monarchie n'est pas despotique, le but du pouvoir

population, un territoire et une souveraineté. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique au sein de l'État. Il existe deux grands types de souveraineté démocratiques. La première est la souveraineté populaire qui identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population (par opposition à la nation qui est un corps abstrait) dans la mesure où chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple;

LA SOUVERAINETE La souveraineté « est la puissance ce commander et de contraindre sans pouvoir être commandé et contrait par qui que ce soit »(Jean Bodin » .En effet , il a été le premier à avoir définit le concept de la souveraineté . cette définition est donnée durant la renaissance , elle est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu ,