Théorie Souveraineté Constitution 1791 1793

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette conception très large de la garantie, qui tend à se confondre avec la constitution entendue au sens moderne, n'est pas fausse mais elle ne rend pas compte de toute la réalité. Les Britanniques connaissent une garantie très satisfaisante de leurs libertés sans constitution ni même une séparation des pouvoirs au sens

Conseil d’en haut ¾ personnes). Le Roi a reçu de son pouvoir le sceptre qui est le pouvoir de commander, il peut dc rendre obligatoire la norme royale. Sous l’AR, le régime se modernise, la LOI prime la justice, faire la loi est la 1ère marque de la souveraineté, c’est pr sa que JEAN BODIN dit que le pouvoir est absolu. Or cette monarchie est malade pr plusieurs raisons, au moins 3 : Elle n’a pas su se réformer 1, elle repose sur une représentation obsolète, et elle est contestée philosophiquement 2

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

Dans cet extrait dont on ne connait ni l’auteur, ni la date, la notion principale est bien évidemment la démocratie mais principalement basée sur le pluralisme de forme associé à la démocratie. Cet extrait aborde notamment la présence de 2 théories fondées sur 2 principes fondamentaux. Cette notion fondamentale présente dans un grand nombre de pays faisant obstacle à la dictature est pourtant parfois menacée. Ce fut le cas le 8 janvier 2023 au Brésil. Les partisans de l’ancien président

aux institutions politiques et de plus en plus aux Droits et libertés des individus et à la création des normes juridiques, c’est que se développe une justice constitutionnelle qui est l’œuvre des juges de la constitution. Leur mission consiste à sanctionner la violation de la constitution et par conséquent au Droit constitutionnel permet un renforcement de la situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit. Section 2e : Situation du Droit par rapport aux autres

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

la Constitution précisant des nouveaux droits économiques et sociaux. Ensuite, en 1793, la Constitution de l'An II fait de la France une République. Au XIX siècle, la démocratie est vue comme un contrôle exercé par le peuple sur les pouvoirs publics. Ce contrôle est sensé être exercé par les citoyens eux-mêmes mais en réalité, c’est par l'intermédiaire d'un parlement élu que les citoyens exercent leur pouvoir. En effet, il est dit que l'exercice de la Souveraineté n'appartient

 PARTIE 1ERE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONEL CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe trois définitions du droit constitutionnel :  Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle :