Théorie Souveraineté Constitution 1791 1793

laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République, il faut souligner que c’est un principe fondamental des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs est une théorie établie par deux philosophes du XVIIe siècle, John Locke et Montesquieu. Elle vise donc à séparer les

progressivement construit le modèle unique du monarque absolu comme chef de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la

judiciaire mais dans les temps modernes elle s’est transformée en monarchie de droit divin avec un monarque absolue Paragraphe 1 : la monarchie de droit divin On voit en Dieu la source de toute autorité. La théorie de monarchie absolue de droit divin apparait dans le quart du 17ème siècle mais les racines proviennent des relations entre le roi et l’Eglise Catholique. Le roi est depuis le début du 8ème siècle sacré. Le roi peut faire des miracles, il est

donner une constitution à la France ”. Le 23 juin 1789, le Roi déclare nulle et illégales les délibérations prisent par le Tiers-Etat mais le 25 juin l’Assemblée Nationale et rejointe par un groupe d’une cinquantaine de députés de la noblesse dirigé par le cousin du Roi : Philippe d’Orléans. Le 27 juin 1789, le Roi cède et demande officiellement aux trois ordres de se réunir pour former l’Assemblée Nationale qu’il reconnaît. Dès ce jour s’opère un transfert implicite de souveraineté, le Roi n’a

§ 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire de terres), ils ont cherché à justifier le pouvoir tout en limitant l'influence direct du peuple sur les affaires politiques, et donc ils ont inenté une théorie beaucoup

l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats

société ainsi conçue n'a pas besoin de gouvernement, sauf pendant une brève période d'adaptation. Elle est pour Babeuf le seul moyen d'atteindre le but qu'il s'est fixé, qui doit être le seul but de toutes les sociétés, et qui est inscrit dans la constitution de 1794 : le bonheur commun. ETAT NATUREL : Dans l'état naturel, tous les hommes sont égaux. Il n'est personne qui ne convienne de cette vérité. Pour justifier l'extrême inégalité des fortunes dans l'état de la société, on a dit cependant que

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés

constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés

la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver