Tipp-Ex

taxe carbone, en septembre 2010. Cette taxe avait pour assiette la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel, charbon…). Elle prenait en compte le contenu carbone de l’énergie utilisée et était perçue dans les mêmes conditions que la TIPP. Elle devait inciter aux économies d’énergies et favoriser les énergies non carbonées (emplois verts : 220 000 à 400 000 de 2007 à 2012 selon l’ADEME). En l’absence de taxe aux frontières de l’Europe, des réductions de taux et des exonérations partielles

concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et de dépenses. Ce couple a posé un certain problème dans la mesure où il ne rendait pas

direction générale des impôts établit l’impôt. La classification la plus courante c est la classification des impôts directes et des impôts indirects. Les impôts indirect sont assis sur une dépense, ils sont recouvrés tout au long de l’année : la tva la tipp ( taxe intérieur sur les produits pétrolier) et les droits d’enregistrement. Les impôts directe sont des impôts sur le revenus ou sur un capital perçu à intervalle régulier : impôt sur le revenu pour les particuliers, l impôt sur les sociétés, la taxe

communes…. Les recettes des APU proviennent des PO qui représentent ne France environs 45 % du PIB. - Les recettes de l’Adm. Centrale (Etat) proviennent majoritairement des impôts (sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et taxes (TVA, TIPP, sur l’alcool…). - Les recettes des l’Adm. de SS proviennent majoritairement des cotisations sociales patronales et salariales, de la CRDS prélevées sur les salaires ainsi que la CSG prélevée sur tous les revenus (travail et capital), mais aussi

sécurité pour soi-même et pour les autres Ex : les assurances 3. Le besoin d’appartenance à un groupe : faire parti d’un syndicat, un groupe d’ami. Cela génère : l’activité sociale, la reconnaissance sociale. 4. Le besoin d’estime de soi : avoir une bonne image de soi par le luxe, les bijoux… 5. Réalisation : c’est le besoin de bonheur et de bien être Ex : voyagé, faire du théâtre… 5. Réalisation

Syndicat national des transports aériens ou 1962, Syndicat intercommunale d'électricité de la Nièvre. Le montant de la redevance doit etre équivalent au cout de ce service rendu et dans certains cas, cette logique d'équivalence ne va pas être reconnu. Par ex, une redevance qui concerne tous les usagers mais qui est payé par une partie; autre cas : lorsque le produit de la redevance va couvrir les charges étrangères aux prestations fournies. Dans ce cas la, on n'estime qu'il n' ya pas de contrepartie : arrêt

50 milliards d’euros en 2008, et c’est une recette de l’état. L’impôt sur le bénéfice des sociétés est en quatrième position, avec 49 milliards. En 2009, les recettes de l’impôt sur les sociétés se sont effondrées et vont passer à 20 milliards… La TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers, rapporte 23 milliards. Viennent ensuite les impôts locaux, d’abord la TP, maintenant nommée contribution économique territoriale CET. 28 milliards Taxe d’habitation, 20 milliards Taxe foncière, 13 milliards

........... 25 Contraintes économiques .............................................................................................................................................................................................. 26 D IAGNOSTI C EX TERN E – L E MAR CH E D ES EN ERGIES ......................................................................................................................................................... 29 Opportunités .........................................

euro sur 2 consiste aux remboursements. Article 3 : Sur les 330 m il y a 133 de dépenses de personnels c’est 45% des revenus de l’Etat. Les produits régaliens : impôts sur le revenu c’est 51 m, 1/7 du chemin. L’impôt sur les sociétés 40mille m. TIPP 1,2 milliards par mois. 132 mill de TVA, Maurice LAURET invente la TVA. Les budgets en France se basent sur le consommateur, il produit près de 11 milliards de recettes par mois. Question est celle de la croissance d’où le débat aujourd’hui merkel

effet, cette société est depuis sa création une entreprise qui produit des biens à valeur jetable (ce qui fait le succès de la marque). Cependant, cette notion de jetable peut aussi avoir un rapport avec la pollution, mal perçu dans notre monde actuel, (ex : sacs plastiques, cannettes…). Il est généralement préférable de privilégier des biens de consommation à longue durée de vie. C’est pourquoi, Bic et ses ingénieurs cherchent chaque jour à maximiser la durée de vie de ses stylos. D’ailleurs, le stylo