Tipp-Ex

L’impôt ne sert pas qu’à financer la charge publique il a d’autres fonctions : les impôts de dissuasion sert à empêcher le contribuable d’opter pour un certains comportement (ex : bonus malus pour voiture polluante ou impôt pour les logements vacant) et les impôts d’incitation sert à inciter le contribuable à adopter un comportement (ex : taxe carbone censuré par le CC le 29 décembre 2009 qui portait sur la loi de finance de 2010). b. Les notions générales relatives à l’impôt L’assiette de l’impôt

seulement si il y a opération économique. Classification des impôts : – économique : Sur le revenu IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations

au profit des APU et du RdM qui frappe l’activité productive ou l’importation de produit. Ces prélèvements obligatoires st dus, quelque soit les résultats bénéficiaire ou non des unités productrices. On distingue des impôts sur les produits (TVA et TIPP) et des impôts sur la P°(la taxes professionnels, sur les salaires, les taxes sur les propriétés bâtis et les terrains et la taxe d’apprentissage. ) qui affecte directement l’activité productive. Exple : répartition de la TVA , taux à 20% Entreprise1Entreprise2Ménage

objectif est de traduire une nouvelle orientation de la politique du gouvernement (à la suite d’élection où il y a eu un changement de majorité). Le second et pour s’adapter à la conjecture économique, lorsqu’elle modifie la loi de finance initiale (ex en 2008 avec la crise, 3 loi de finance rectificative). Ainsi en février et en mars 2013, il y a eu de nombreux indicateurs économiques négatifs qui ont démontrés au gouvernement qu’il fallait adapter plus de rigueur : augmentation du déficit, la

incorporels utilisés de façon continue et répétée. — La Consommation de Capital Fixe (CCF) c’est le constat comptable de l’obsolescence: Amortissement. La Formation Nette de Capital Fixe (FNCF) est la valeur nette comptable. FNCF = FBCF CCF. — Les ex ortations. On va considérer que les exportations sont les opérations pour lesquelles des résidents fournissent des biens et services à des non résidents. Les exportations ne comprennent pas des échanges entre filiales non résidentes d’un même groupe

date à laquelle le Moyen Orient sera alors devenu un producteur quasi exclusif. 3 Tableau III : Consommation mondiale de pétrole en millions de tonnes (mt) 2000 Afrique : Amérique latine : USA : Canada : Asie : Dont Japon : Dont Chine : Europe : Ex URSS : 115 millions de tonnes (mt) 300 mt 882 mt 83 mt 928 mt 260 mt 200 mt 755 mt 182 mt TOTAL : 3,5 Milliards de tonnes Tableau IV : Perspectives mondiales de consommation de pétrole, en milliards de tonnes (MT) 2000 2010 2020 : 3,5 MT

DOM-TOM,les EPA,les EPCI etc. Cela exclut les personnes morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les

En 1992 : Acquisition de Wite-Out Products Inc ( USA) et permet l'entré des marchés des produits de corrections. En 1997 : Acquisition de Sheaffer Pen Corporation (USA) et rentre sur le marché du stylo plume de luxe. Durant cette même année Tipp-Ex est acquis par BIC et rentre sur le marché européen des produits de correction. 2004 : Stypen SA est acquis et rentre ainsi sur le marché des stylos plumes scolaires proposés désolrmais sous la marche BIC. En 2006 : Expansion de BIC Graphic sur

privé, il va falloir internaliser des externalités. Cela se traduit par faire payer une taxe à l’émetteur de la nuisance. Par exemple, les entreprises ou les particuliers. La principale limite est qu’il n’y a pas de compensation prévue par la victime. Ex : BP : il faut trouver un juste milieu (si beaucoup paye tout = faillite = chômage) : Partie financière, aides logistiques... Cela ne peut se faire que par négociation bilatérale. C’est une négociation privé. Coase dit que l’internalisation des externalités

entreprises, soit à une seule entreprise qui pourrait pratiquer n’importe quel prix. L’intervention de l’ Etat (exerçant lui-même ces activités ou fixant des prix plafonds) dans ces activités peut conduire à pratiquer des prix beaucoup plus modérés (ex : transports ferroviaires, réseau routier..) C) Les fondements sociaux 1) La protection sociale et l’émergence de L’ Etat-Providence (doc 9 p :220): Jusqu’au milieu du XIXème siècle, l’hégémonie des idées libérales a conduit à