Titre Exécutoire Et Dette époux

produit de la société humaine. Cela signifie que si on regarde le droit des obligations, on voit la société qui l’a fait et réciproquement. « La où il y une société, il y a du droit ». C’est pourquoi les auteurs disent que le droit est un reflet. Titre I : La notion d’obligation Chapitre I : Définition La notion d’obligation correspond à l’existence d’une sanction étatique établie pour garantir le respect des engagements, du lien de droit, auxquels elles correspondent. Pourtant, cette définition

qui a voulu commencer à poser l’égalité des époux ( à l’époque une femme majeure capable devenait incapable juridiquement lorsqu’elle se mariée). 1966 ; réforme relative à l’adoption 4 juin 1970 ; réforme sur l’autorité parentale (avant c’était la puissance paternel) 3 janvier 1972 ; réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental

Théories négatrices de la personnalité genèse : à cause du caractère fictif des personnes morales, pour certains auteurs la théorie de la fiction est : - contradictoire car une personne fictive n’existe pas et donc ne peut avoir ni bien ni dette - fallacieuse car elle dissimulait l’existence de la propriété collective à côté de la propriété individuelle variante - certains ont niés le concept de la personnalité morale et l’ont remplacé par : - l’existence de droit sans sujets

civils. _Sauf session de contrôle, session massive de droits sociaux qui emporte le transfert du contrôle de la société( intéresse le fonctionnement de la société, tribunaux de commerce. _Arrêt chambre commerciale 6juillet 2007 toute session de titre relève de la compétence des tribunaux de commerce. Article L721-3 al2 _2006 modification du texte explique l’évolution de la jurisprudence « les tribunaux de commerce connaissent de celles relatives aux sociétés commerciales » ( plus large que

l’obligation existe entièrement et produit ses pleins effets. Elle n’est pas affectée par la possible condition résolutoire. Non seulement le contrat est formé mais il est immédiatement efficace. Le créancier peut exiger le paiement, pratiquer des actes exécutoire, des saisis. Le débiteur doit s’exécuter. 2) Après la dissipation de l’incertitude Distinction selon que la condition défaille ou se réalise. Si la condition défaille et bien l’obligation devient définitive et plus aucun aléas ne vient affecter

le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter de deux possibilité : - mariage filiation Dans le cas du mariage, ce lien juridique est le lien : d’ALLIANCE. Le mariage va en effet, faire naître entre les époux, un lien de droit entre chacun des époux, et les membres de la famille de son conjoint (nouvelle famille, qui est élargie). On a donc bien une constitution d’une famille au sens juridique. Le lien n’est pas le même, lors d’un pax ou d’un concubinage. Le mariage constitue

certaines dispositions qui sont applicables à toutes les activités. Dans ce code il a fallu mettre en place un nouveau plan (une nouvelle numérotation) : - Titre I : L’acte de commerce. - Titre II : Les commerçants - Titre III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux. - Titre IV : Le fonds de commerce. Il y a ici notamment un chapitre important : a) Chapitre V : Le bail commercial A ce droit émanant des autorités

mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163, peut être attaqué par le ministère public ; qu'aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux ; qu'en déclarant recevable l'action du ministère public, la cour d'appel a violé l'article 184 du code civil ; 2°/ qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le ministère public ne peut agir que pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits

pécuniaires dans les questions patrimoniales suite à un divorce. Ou lorsque des parents versent une contribution dans l’entretien de l’enfant, mais également autour du mariage et pacs certaines règles patrimoniales qui régissent le patrimoine des époux. 3-Droit des rapports juridiques des membres d’une même famille  C’est le droit des rapports juridiques des membres d’une même famille.  Au sens strict, la famille n’est pas un groupement ordinaire, puisque chaque individu y occupe une place singulière

nombreuses figures relevant du droit civil comme du droit des affaires. Il est donc indispensable de maîtriser leur maniement. Nous étudierons successivement : - le paiement (titre 1) ; - les opérations sur créance (titre 2) ; - les causes particulières d'extinction de l'obligation (titre 3). Titre 1 - Le paiement ALORS QUE DANS LE LANGAGE COURANT LE PAIEMENT ÉVOQUE INVARIABLEMENT LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT, IL A DANS LE VOCABULAIRE JURIDIQUE UN SENS PLUS LARGE : LE