Titres Composés Et Titre Hybrides

- Humanité FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES (F.L.S.H.) DEPARTEMENT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION (S.T.C.) DE LA BIBLIOTHEQUE MANUELLE A LA BIBLIOTHEQUE HYBRIDE : CAS DU CENTRE DE DOCUMENTATION DE L’OMS/AFRO Mémoire en vue de l’obtention de la maîtrise en Sciences et Techniques de la Communication Option : Documentation Présenté et soutenu publiquement par : Sous la direction de : Pascal

circulation Note 14 – Autres passifs Note 15 – Emprunts Note 16 – Capital souscrit Note 17 – Réserves Note 18 – Variation des capitaux propres Note 19 – Acompte sur dividende Note 20 – Postes spéciaux avec une quote part de réserve Note 21 – Instruments hybrides de capital Note 22 – Positions en devises Note 23 – Passifs éventuels et engagements Note 24 – Compte de profits et pertes Note 25 – Données relatives au personnel et aux dirigeants Autres indications requises à présenter le cas échéant en annexe

capacité d’un émetteur ou d’une émission de titres à faire face en temps et en heure aux engagements financiers à terme (paiement d’intérêts, de dividendes préférentiels, ou remboursement du principal). La notation peut être publique ou privée à la demande de l’émetteur. On distingue : - les notes portant sur l’émetteur (note de référence). Ces notes représentent la capacité d’une entreprise à faire face en temps, et en heure à l’ensemble de ses obligations au titre de sa dette. L’analyse doit dégager des

plus « orienté marché ». Dans ce modèle de « marché », l’intermédiation bancaire devient beaucoup plus compliquée. Elle sera plus « marchéisée ». Aux États-Unis, un certain nombre de financements se font sur le marché : les entreprises émettent des titres et les font souscrire par des investisseurs non bancaires. Ce mode de financement, dans le nouvel environnement réglementaire, aurait vocation à se développer. ...et sur les métiers. Ce changement inéluctable de modèle de banque incite à réfléchir

Chapitre 4 – Le marché des obligations I) II) III) Caractéristiques des obligations Typologie des obligations Présentation de la cote et évaluation des obligations Une obligation est un titre de créance émis par : • une entreprises privée ou publique ; • l’Etat ; • des collectivités publiques C’est une part d’emprunt, émise généralement pour une période de10 à 20 ans. Elle donne lieu à une rémunération des fonds de l ‘obligataire sous forme d’intérêts. I ) Caractéristiques des obligations. La

et administrations publics etc.… Quant aux personnes morales de droit privé, celles-ci se composent essentiellement des groupements à but non lucratif et ceux cherchant un bénéfice de leur activité. Les personnes de droit mixte sont des catégories hybrides échappant à certaines règles de celles appliquées aux personnes morales de droit public. La spécification de ces personnes dépend des règles qui leur sont appliquées. Le tableau qui suit nous donne une idée sur leur classification. Personnes morales

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DES PERSONNES MORALES 1. Compte de société en construction : ouvert pour une société en cours de formation pour enregistrer les versements des administrateurs au titre du capital c’est un compte indisponible, qui ne doit pas enregistrer des retraits. Il est soldé sur présentation du dossier juridique complet de la société, composé de (copie de statues – PV de l’assemblé générale de constitution – extrait du RC – publicité légal – IF – identité des administrateurs) 2. Compte courant : ouvert

mobilière? Les valeurs mobilières sont des certificats ou des documents qui attestent que l’acquéreur de ce « titre » a un intérêt dans le capital, l'actif, les biens ou les bénéfices d'une compagnie ou d'une entreprise. Ils décrivent les droits à titre d'actionnaire ou d'investisseur, ou encore l'obligation que possède une compagnie envers le détenteur. Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de

responsables ont évolué la réglementation pour quelle soit globale et se situer au niveau du groupe. Plihon (1999) évoque qu' « un premier pas dans cette direction a été effectué à l'initiative du comité de Bâle, avec la création d'un groupe tripartie, composé des représentants du comité de Bâle pour le contrôle bancaire, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et de l'Association internationale des contrôleurs de compagnies d'assurance »38(*). Ce groupe vise à définir un cadre