Titrisation Opa

rehaussement brutal de ces taux d’intérêt (5,25% en 2006), les emprunteurs se trouvent incapables de faire face à leurs remboursements. C’est à un défaut de paiement en masse que les banques ont été confrontées. En recourant au mécanisme de « titrisation » de ces créances, ces banques ont cherché à évacuer le risque de crédit ce qui leur a permis de se refinancer et de réduire leurs risques. Ces derniers sont reportés sur les acheteurs des créances titrisées. Ces créances étant véhiculées à

Philosophy of Law - UCLouvain - http://www.cpdr.ucl.ac.be 2 LA CRISE DES ‘SUBPRIMES’ 1 Robert COBBAUT Université catholique de Louvain Centre de philosophie du droit Après avoir décrit les subprimes made in USA’ et la technique de « titrisation » qui en a permis la diffusion sur toute la planète, on démontera le mécanisme qui a déclenché une crise mondiale et on exposera les raisons pour lesquelles il est encore difficile d’en estimer avec précision les conséquences pour le système bancaire

dirigeants, la commission d'enquête a pourfendu la « grossière incompétence » et les « défaillances flagrantes » de Moody's, Standard & Poor's et Fitch, qui n'ont pas vu venir l'effondrement de la valeur des MBS (« mortgage-backed securities »), les titrisations de crédits hypothécaires résidentiels.2 La Commission européenne reproche aussi aux agences de notation d'avoir réagi tardivement aux problèmes sur le marché du crédit immobilier à risque aux Etats-Unis, en ne révisant leurs notes que très tard

perceptibles au second semestre de lannée 2007 est apparue à la suite d’une forte expansion du crédit et son financement au moyen d’un endettement massif auprès du système financier. Les établissements de crédit ont recouru pour cela à la technique de titrisation pour céder leurs créances à d’autres opérateurs financiers. La création d’instruments financiers de plus en plus complexes regroupant des créances de long terme et de qualité variable a permis ainsi aux établissements de crédit de développer

Chapitre I : Historique, Concept et Mécanisme de la Titrisation Historique Avant 1938, le marché hypothécaire américain était essentiellement constitué d’établissements de dépôts réglementés, comme les banques et les associations d’épargne et de prêt, qui se servaient de leurs dépôts pour financer les prêts immobiliers. Ces prêteurs «généraient» les prêts et, du fait qu’ils les gardaient en portefeuille, supportaient le risque de crédit, le risque de marché lié aux fluctuations des taux

l'immobilier devenu propriété des banques s'est effondrée devant le nombre de logements à vendre. 12. Le marché monétaire Les opérateurs ont mélangé le financement de l'immobilier des USA avec les SICAV monétaires. C'est ce qu'on a appelé la « titrisation », on transforme des titres immobiliers en titres monétaires, en échappant à la surveillance des banques centrales. Les « subprimes » boostent alors le marché monétaire et pourrissent le tout, à l'exemple d'une paella où l'incorporation de coquillages

dans : -l’émission d’obligations sur le marché hypothécaire. -La banque d’Algérie. -Financement extérieur si le système est faible. -Une autre source de financement est envisagée dans le futur avec le développement du marché hypothécaire. -Titrisation est dons transformation des obligations en titres négociables. Visa de la COSOB : | N°03/01 du 03/07/2003 | Logo : | | Date de lancement : | 15/07/2003 | Investisseurs ciblés : | investisseurs institutionnels (banques et établissements

les banques à augmenter le niveau de leurs fonds propre et à améliorer leurs gestions du risques de défaut de leurs contreparties. Cette reforme à clairement pou but d’obliger les banques à une meilleurs maitrise de leurs risques et empêcher la titrisation de créances douteuse ainsi que leurs proliférations, ce qui ont le sait est une des causes de la crise systémique de 2008. Impact de la crise sur les banques Les banques ont aussi été impacter par la crise grecque, certaines détenaient des

------------------------------------------------- Droit bancaire Partiel : cas pratique = voir si compris comment formuler une réponse, la structure… La titrisation : Mécanisme qui permet de céder des créances à un véhicule qui va émettre des titres financiers sur le marché par des tiers. Créancier--------------------------------------------F.C.C (Fond commun de créances) ! ! ! ! Débiteur homme, femme institution Ex : les Subprimes F.C.C : Le

éditeur 2010 J. Devèse, A. Couret, G. Hirigoyen, Droit du Financement, éd. Lamy 2011 Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Droit bancaire, 8ème éd., Litec, 2010; P. Le Cannu, Th. Granier et R. Routier, Droit commercial – instruments de paiement et de crédit, titrisation, 8ème éd., Dalloz, 2010 ; S. Piedelièvre, Instruments de crédit et de paiement , 6ème éd., Dalloz, 2010 ; S. Piedelièvre et E. Putman, Droit bancaire, Economica, 2011 2de partie : J. Bonnard, Droit des sociétés, Hachette, Les fondamentaux, 8e éd