Tous Les Préjudices Sont Ils Réparables

responsabilités destinées à réparer le préjudice du patient. 1. La responsabilité civile. La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Elle est mise en œuvre entre personne de droit privé. La responsabilité civile à une fonction réparatrice càd elle vise à réparer le préjudice de la victime. En ce qui concerne la sanction, cette responsabilité civile consiste en des dommages et intérêts qui sont alloué à la victime pour réparer les préjudices. Ses dommages et intérêts

hospitalisé par la suite. Il faut donc s’interroger sur plusieurs points, quels préjudices peuvent être réparables ? Quelles sont les responsabilités à engager ? Quels sont les différents moyens d’exonération invocables ? Nous verrons tout ceci en trois points distincts, les préjudices réparables (A), les actions en responsabilité (B), et enfin les causes d’exonération (C). A) Les préjudices réparables 1) Les préjudices de l’individu handicapé En vertu de l’article 1382 du Code Civil « Tout

non-responsabilité délictuelle. b. les caractérisations du lien de causalité. * Il faut encore un lien de causalité entre le fait commis par l’auteur du dommage et le préjudice subi par la victime. * Le lien de causalité doit être certain et être la cause directe c'est à dire qu’il doit être à l’origine du préjudice subi par la victime. Ceci est laissé à l’appréciation des juges. * La charge de la preuve du lien de causalité pèse sur la victime sachant que cette preuve peut être rapportée

Collectivisation du préjudice (dépersonnalisation du préjudice). En 1804 un dommage ne pouvait être indemnisé que s’il était personnel. Seule la victime du dommage pouvait réclamer une indemnité. Aujourd’hui : la responsabilité change à 2 égards : * On commence à reconnaitre des préjudices collectifs (exemple : en matière environnementale : un pétrolier vient s’échouer en Espagne). * Non encore réalisé : action en groupe : idée selon laquelle lorsqu’un préjudice est sériel (subit personnellement

2- responsabilité du fait des choses (art 1384 alinéa 1er CCiv) : il arrive que l’on soit responsable du dommage causé par un chose dont on a la garde, la responsabilité est alors supportée par celui qui est le gardien de la chose à l’origine du préjudice subie par la victime 3- responsabilité du fait d’autrui (art 1384 alinéa 4/5 CCiv) : il peut arriver que la responsabilité soit engagée pour le fait d’un tiers, cette personne va être tenue de réparer le dommage causée par quelqu’un d’autre/par

punit la personne parce qu’on considère que ce qu’il a fait est contraire à l’ordre social. C’est un comportement qu’on condamne. Par exemple le viol = on considère que c’est contraire à l’ordre social. La victime peut demander la réparation d’un préjudice (physique ou moral). Le droit pénal sanctionne vis-à-vis de l’Etat (sanction du droit pénal). La responsabilité civile est là pour réparer le dommage causé à l’égard d’une victime et non pas pour sanctionner. B) Distinction avec la responsabilité

PREMIERE PARTIE : LES CARACTERES DU DOMMAGE REPARABLE La q° du préjudice réparable est une des cond de la resp civile pour qu’il y ait une faute. De façon générale, le préjudice pt être défini comme étant l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Pr pouvoir être réparé le préjudice doit présenter un certain nb de conditions qui sont au nb de 4 un préjudice doit être : - certain - direct - légitime - personnel à celui qui l’invoque

autre personne à laquelle ne la lie aucun rapport d’obligation. Donc on envisage la responsabilité délictuelle. II- Le dommage Un dommage peut être matériel ou moral. Un dommage matériel est une atteinte au patrimoine, il existe deux types de préjudices, la perte subie ou le gain manqué, le dommage moral est quant à lui défini négativement comme ce qui ne porte pas atteinte au patrimoine et positivement c’est celui qui porte atteinte aux sentiments de la victime. En l’espèce, il y a un dommage

volontaire (délit) ou involontaire (quasi-délit) susceptible de produire des effets de droit sans que ces effets aient été spécialement recherchés et voulues par les parties.  Certains faits juridiques sont dommageables, dans ce cas il s’agit de réparer le préjudice causé à tort. D’autres faits juridiques sont profitables, il s’agit de restituer l’avantage que l’on a reçu d’autrui. Le dommage causé par autrui est la source de l’obligation de réparation c'est-à-dire celle qui engage la responsabilité civile

b) solutions DOCTRINALES. Les juges n’ont pas le temps de réfléchir, ils recopient ce que disent la doctrine. Causalité adéquate. 1ère théorie : dire que parmi tous les faits générateurs, on va faire un tri et ne retenir qu’un seul fait générateur : la cause « qui portait inéluctablement en elle la probabilité du préjudice/dommage ». ex du cycliste : entre le voleur qui vole la voiture, et le cycliste, la cause est le vélo. Equivalence des conditions. On fait le choix de placer sur