Tout Simplifier Est Une Opération Sur Laquelle On A Besoin De S Entendre

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 295 CHAPITRE 6 : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES SECTION 1 : REEVALUATION REEVALUATION DES BILANS Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation

diverses catégories de revenus. I. BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. A) Définition des bénéfices industriels et commerciaux. B) Exemptions et exonérations. C) Détermination des bénéfices imposables. D) Fixation du bénéfice imposable. 1. Imposition d'après le régime du forfait. 2. Imposition d'après le régime du réel. 3. Imposition d'après le régime simplifié 4. Réduction. II. BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES A) Définition des bénéfices imposables. B) Détermination des bénéfices imposables

servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. » On a l’impression que les actes sont à l’origine de la

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 295 CHAPITRE 6 : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES SECTION 1 : REEVALUATION REEVALUATION DES BILANS Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise, comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de l'exploitation conduit aux diverses règles

Royaume a été de se placer dans une optique réaliste quant à la problématique des ressources humaines, et donc, à effectifs constants. Des améliorations sont toutefois nécessaires pour permettre à la TGR d’accomplir ses missions dans de meilleures conditions. Les pistes de progrès touchent principalement la qualité de recrutement, de la formation et du management. Ainsi, la TGR offre maintenant à ses agents et cadres un diagnostic individualisé, conduisant à un cursus de formation adapté à tous les

de micro finance au début des années 90, à la faveur de la loi n° 92 /006du14août 1992, apparaît comme l’ultime moyen de donner une existence légale au système informel, les tontines en l’occurrence qui sont légion dans notre pays. Dans cet environnement favorable, les établissements de micro finance connaissent un prodigieux essor, on assiste alors à la prolifération de ces derniers sur l’ensemble du triangle régional. D’après le règlement CEMAC relatif à l’exercice et au contrôle de l’activité

44 II. Les processus du Système de Management d’Abylsen 50 III. Qu’est ce que la norme ISO 9001 : 2008 à modifier dans les processus de recrutement ? 54 CONCLUSION 57 BIBLIOGRAPHIE 59 TABLE DES MATIERES 60 INTRODUCTION L’entreprise est un système complexe qui, pour être compétitive aujourd’hui, doit être capable d’intégrer tous les éléments qui participent à accroître la valeur produite. Il lui faut donc composer, s’adapter, pour ne pas subir et pouvoir ainsi assurer

notion acceptée pour elle-même. Les art.81 et 82 agissent et règlent uniquement les comportements des entreprises. I Le concept d’entreprise Nous pouvons donner 2 interprétations de cette notion : * C’est une notion purement formelle pour laquelle chaque pays reconnait une structure Juridique. * Il peut s’agir d’une notion propre au M commun. 1. l’activité économique Le but économique est le fondement même de la notion d’entreprise. Une alternative s’offre alors : ou bien l’activité

l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers. Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille * Le droit des obligations (contrats et responsabilité

permettent d’éviter les problèmes futurs. Définition du contrôle interne : Il existe une diversité de définitions du contrôle interne, ce qui conduit à la confusion même au niveau de sa terminologie. Le contrôle interne est un processus élaboré par les acteurs de l’entreprise dans le but de : * La réalisation et l’optimisation des opérations ; * La fiabilité des informations financières ; * La conformité aux lois et réglementations en vigueur. Les systèmes du contrôle interne sont