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déviants sanctionnés par une peine. SECTION I : COMPRENDRE LE DROIT PENAL. Le phénomène criminel est une donné sempiternelle de l’histoire. Il ne faut pas confondre moral et droit pénal car le droit pénal général réprime certains comportements qui sont tout à fait autorisé par la moral et autorise des comportements qui ne sont pas autorisés par la moral. C’est la raison pour laquelle on distingue les infractions naturelles (appelé les infractions par nature), qui sont des infractions dont la détermination

ordre._ Il désigne aussi la science du droit ; l'activité scientifique qui consiste à étudier le droit tel qu'il a été produit par le législateur.Une discipline scientifique qui consiste à proférer des ennoncés descriptifs. Le droit dans ce sens 2 est tout simplement la science du droit, c'est-à-dire une activé qui relève de la connaissance et non de la volonté ; une activité par laquelle le juriste emet des volonté suceptibles d'être vrais ou faux. Ils sont vrais si la norme de l'énnoncé existe, et

L’université Paris-Dauphine n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. Je remercie ma mère pour son soutien et ses encouragements quotidiens tout au long de ces années et ma sœur pour son aide en fin de thèse. Je remercie également M. le Professeur François Pasqualini pour sa disponibilité, sa rigueur et la liberté qu’il m’a laissée au cours de ce travail. Je remercie MM. les Professeurs Jean-François

constitué par l'ensemble de ces règles juridiques. Lorsqu'on étudie la règle de droit objectif, cela signifie qu'on prend en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite de son contenu. On envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques : ses caractères, ses classifications, ses sources, son domaine d'application, etc... - LES DROITS SUBJECTIFS : Le mot droit a une seconde signification. Le Droit objectif reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus.

COURS D'INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION Le Droit objectif Le droit est l'ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le groupe social. C'est l'aspect du droit qu'on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle même, l'abstraction faite de son application aux personnes qui en sont soumises. Exemple : la partie du droit qui s'occupe de la propriété des choses détermine de

ont étés relus et corrigés par leurs auteurs. S'agissant d'un colloque, ces contributions conservent, tout naturellement, leur caractère spontané, en particulier lors des discussions générales. Le Directeur de la collection assume seul la responsabilité des imperfections inhérentes à ce type de publication. 1 Le Centre organise chaque année, à Aix, un colloque d'éthique économique. Pour tout renseignement s'adresser au Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle

constitué par l'ensemble de ces règles juridiques. Lorsqu'on étudie la règle de droit objectif, cela signifie qu'on prend en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite de son contenu. On envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques : ses caractères, ses classifications, ses sources, son domaine d'application, etc... - LES DROITS SUBJECTIFS : Le mot droit a une seconde signification. Le Droit objectif reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus.

(hôpitaux, écoles, prisons, routes…) ou infrastructures de service public. Définition d’un partenariat public-privé « Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’Administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé

aujourd’hui en tête de notre constitution. « La France est une république indivisible » proclame l’article 1er de la Constitution de 1958. La séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution française. Le principe a été assez malmené tout au long de l’histoire constitutionnelle mais a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnelle. La référence aux droits de l’homme (Déclaration de 1789) qui opère une rupture radicale avec l’ancien régime. Or,

d’action renouvelés. Il offre donc des réponses aux nombreux défis qu’affrontent les villes en matière de transport, logement, urbanisme, développement économique, insertion, emploi, environnement, modes de consommation et de production. Cette note fait tout d’abord le point d’une part sur la révolution urbaine et d’autre part sur la genèse et le contenu du principe de développement durable. Elle examine ensuite comment est née la problématique du développement urbain durable au niveau institutionnel et