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INTRODUCTION La guerre de 1914 n'aura pas lieu, parce qu'elle n'est pas rentable. Au cas où elle aurait lieu, malgré tout, elle serait courte, car trop onéreuse pour dépasser la durée de quelques mois. Voilà ce qu'enseignaient certains économistes et que croyaient nombre de hauts responsables politiques et militaires à la veille d'une guerre mondiale qui devait durer quatre ans - et qui fut effroyablement coûteuse à tous points de vue. Le conflit à peine terminé, une autre erreur économique

l’abréviation pour les deux derniers termes cités. Cette juridiction supranationale a pour objet d’appliquer les dispositions issues de la CEDH. La CEDH est d’applicabilité directe dans les juridictions nationales, ses dispositions sont donc invocables par tout justiciable d’un pays signataire devant ses juridictions nationales. Si le justiciable n’obtient pas satisfaction devant sa juridiction nationale, lorsque la procédure n’offre plus de solution, il est possible de saisir la CEDH afin de faire condamner

l’abréviation pour les deux derniers termes cités. Cette juridiction supranationale a pour objet d’appliquer les dispositions issues de la CEDH. La CEDH est d’applicabilité directe dans les juridictions nationales, ses dispositions sont donc invocables par tout justiciable d’un pays signataire devant ses juridictions nationales. Si le justiciable n’obtient pas satisfaction devant sa juridiction nationale, lorsque la procédure n’offre plus de solution, il est possible de saisir la CEDH afin de faire condamner

des lois. Le texte de loi n'est pas le plus important. Le plus important est davantage l'observation de la nature des faits que l'étude des lois. En effet, il n'y a pas autant de loi que de situation de faits (fort heureusement d'ailleurs). C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même dire le droit. Quelques définitions : Le droit positif : Le droit positif est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la

droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents

formant un ordre juridique. Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est donc un concept plus large et plus flou aussi. En ce sens, le Droit dépasse le contenu qu’il a dans la première définition. Le Droit comprend

unitaire et l’Etat fédéral La France est un Etat unitaire décentralisé et pas un Etat fédéral. L’ Etat fédéral regroupe plusieurs Etats indépendants qui ont des lois propres. En France les régions n’ont qu’une autonomie relative, elles appliquent toutes la même législation. Dans l’Etat fédéral, les différents Etats ont une autonomie constitutionnelle, chacun a ses institutions administratives et politiques, voire possède sa propre constitution. Les lois peuvent donc être différentes d’un Etat membre

générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE AU XII EME SIECLE. CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DU DROIT ROMAIN Le droit romain a une très longue histoire. Rome a une histoire politique. On distingue

formule a une double signification : elle peut, tout aussi bien, signifier un droit qui est applicable à l'administration qu'un droit de l'administration, c'est-à-dire un droit produit par l'administration. Et, en fait, on va trouver les deux aspects, en insistant plus sur le premier que sur le second, parce que parler d'un droit applicable à l'administration, un droit qui s'impose à l'administration, c'est admettre l'existence de l’État de droit, avec toutes les conséquences qui s'attachent à ce dernier

privatisation, ni pluralisation. Est-ce à dire que tout va bien ? Certainement pas. Nous savons qu’il existe aujourd’hui de profonds désarrois, des situations familiales problématiques. Il me semble que l’évolution de la famille peut et doit être repensée à condition de partir d’une définition claire du mot famille. Les anthropologues nous ont montré que la famille n’est pas un groupe social comme les autres, en ce sens que ce groupe n’existe dans toutes les sociétés, que rapporté à un système symbolique