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écrites c.a.d. rassembler ces règles dans un même recueil. Ce système se rencontre dans les pays européens et dans les pays d’Amérique latine. Dans ces pays le droit écrit et la codification constituent la base des règles juridiques. Le système de droit tout comme en France actuellement doit beaucoup a l’apport de ce que l’on a appelé les civilistes (les rédacteurs du code civil , 1804, dit code Napoléon) Ils ont posé les bases modernes du système juridique à partir du legs de l’ancien régime en codifiant

comme délinquants, qui deviennent non-délinquants car la morale a évolué mais ils ne sont pas pour autant des comportements sociaux (ex : la prostitution n’est pas pour autant admise par nos institutions). Lorsqu’un acte est puni moins sévèrement, tout en restant puni (ex : un crime devient délit, un délit devient contravention), on parle de dépénalisation. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le vagabondage et la mendicité ne sont plus des délits, on parle alors de décriminalisation :

droit canonique (de l’église catholique) refuse le divorce puisqu’il a fait du mariage un sacrement (=> signe visible d’une réalité invisible). Autres exemples : l’avortement. Il est admis par le droit civil depuis 1975 mais refuse par l’église. Tout comme l’adultère. Cette séparation entre droit et religion semble être nette en France puisque la loi a séparé l’église et l’Etat en 1905. Conséquences : -les rabbins, prêtres… ne sont plus payer par l’Etat et -les lois voter par le parlement n’ont

et de résignation. Par exemple, les japonais privilégient autant que possible la voie de la conciliation à celle du juge. Cf. Delmas-Marty : Vers un droit commun de l’humanité  quête de valeurs communes qui puissent être partagées par toutes les cultures et toutes les religions, dans le respect de la dignité humaine, du vivant, des générations futures. Ce n’est pas dans le but d’uniformiser mais d’harmoniser. Le droit ici n’est plus un simple instrument technique, mais aussi un vecteur d’humanisation

publique qui est guidée par l'intérêt général. Droit d'égoïste avec des intérêts purement privés. Droit d'égoïste. Réactions: Le droit des biens c'est le droit d'accès et de réservation de toutes les richesses. Dans le Code civil les textes datent de 1804 et s'intéressent aux forêt, fermes...etc. Ce n'est pas du tout le droit des grands patrimoines comme on pourrait le penser. Un droit qui participe de l'intérêt général. L'intérêt privé ne s'oppose pas forcément à l'intérêt général. En droit des biens

ensemble de règles qui organisent les rapports des personnes privées entres elles . C’est le droit commun du droit privé. Analyse étymologique : l’origine du mot “droit civil” vient de « jus civile ». Ce terme, à Rome, désigne le droit applicable à tout le monde. Le droit civil a vocation à régler tous les rapports entre les personnes privées, sauf si ces rapports sont régis par des dispositions expresses. - L’évolution du droit privé : 1ère phase : le droit civil a, seul, vocation à gouverner

notre droit. Un droit, n'importe quel droit, même les plus révolutionnaires, est le fruit d'une histoire. Notre droit n'échappe pas à cette règle. Ses techniques, sa forme, son fond portent l'empreinte de notre histoire. Notre conception du droit, tout notre système juridique sont le fruit de notre histoire. Chaque époque a apporté quelque chose de durable, quelque chose dont nous ressentons, aujourd'hui encore, les effets. III. Cette histoire, où faut-il la faire commencer ? • Nous la commencerons

Puisque la transgression de la loi pénale est plus lourde de conséquences, l'application du droit par la justice pénale est aussi plus spectaculaire. La justice pénale est plus familière aux individus (cf Cour d'assises et jury populaire, tout le monde connaît le juge d'instruction...). Section 1: La définition du droit pénal Quel est l'objet du droit pénal et quelle est sa nature? §1. L'objet du droit pénal Le droit pénal représente l'ensemble des règles qui organisent la

délinquant en particulier, calcule les moyens le plus adéquats et les plus accessibles pour arriver à ses fins. (Sorte de calcule coût, avantage). L’influence des modèles de conduite est à prendre en compte dans le libre arbitre mais ça n’annule pas tout choix individuel (donc on garde la responsabilité pénale). Paragraphe II : L’approche de la politique criminelle, la sanction Si on comprend les motivations du criminel, on peut adopter les sanctions pénales. La politique pénale est constituée

une généalogie. C’est d’abord le besoin qui fait naître le contact entre les Hommes. Tout être humain est un incomplet par nature, ne peut pas vivre en autarcie, il ne peut pas survivre seul et c’est donc le besoin qui rapproche les hommes. Il y a donc une première forme de communauté, la Cité des besoins. L’arrière-plan est naturaliste et débouche sur une vision organique de la Cité, les citoyens forment un tout qui englobe les différentes parties. Cette Cité des besoins est conforme aux lois de