Toute Morale Est Elle Relative

‫الجمهىريت الجسائريت الديمقراطيت الشعبيت‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وزارة الماليت‬ MINISTERE DES FINANCES LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D’EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE COMPTABLE AGREE Le Président de la République,  Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9, 126 ;  Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;  Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée

Faut-il toujours dire la vérité, toute la vérité ? Le mensonge est bien souvent considéré comme la faute morale par excellence, et la Religion fait état d’une « Sainte horreur du mensonge »… Pourquoi ? Pourquoi faudrait-il toujours dire la vérité, toute la vérité ? Ne dit-on pas, au contraire, que « toute vérité n’est pas bonne à dire » ? La vérité est, par excellence, ce que nous désirons savoir. Elle possède un sens formel (la cohérence du discours) et un sens matériel (la conformité avec

 INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1-

. 164 à 169 ................................................. 170 à 172 ........................................ 173 à 177 ........................................ 178 et 179 CHAPITRE VI DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES .............................................................................. 180 à 193 Section I : Comblement du passif ...................................................... 183 à 188 .................. 189 à 193 Section II : Extension des procédures

pas échappé à ce courant, elle est l’organisation ou l’harmonisation du droit des Affaires. Le droit des Affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial, entendu comme le droit privé du commerce. Il englobe notamment des questions relatives au commerce, du droit fiscal, du droit social (la place des salariés dans la société anonyme). Il régit également une partie des règles qui concernent la protection des consommateurs et s’applique aussi bien aux agriculteurs, aux artisans et membres

spécifier le sens dans lequel le mot est utilisé. Certains mots ont un sens juridique différent du sens commun qu'on lui prête. Parfois même, un mot aura plusieurs sens juridiques. Exemple : la loi c'est à la fois : La règle de droit → sens large Toute règle de droit écrite formulée par un organe compétant dans l'exercice du pouvoir législatif ou exécutif et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire → sens matériel Règle de droit émanant du pouvoir législatif (donc le parlement

ses démembrements … L’on remarque donc que le législateur marocain n’a pas opté pour une solution unique et a privilégié deux réglementations distinctes selon qu’ils s’agissent de commerçants, personnes morales de droit privé ou public exerçant une activité commerciale ; ou de personnes morales de droit public n’exerçant pas d’activités commerciales. Cette distinction se trouve être précisément l’objet de notre exposé (Le cas échéant de ce support), et que nous allons essayer de traiter dans un

Finances publiques Contenus Page d'accueil ORDONNANCE N° 62-081 Relative au statut des comptables publics EXPOSE DES MOTIFS L’organisation administrative des finances est basée sur la règle de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le rôle actif des premiers qui sont chargés d’assurer avec les moyens mis à leur disposition le fonctionnement des services publics, se complète par celui des comptables dont la mission peut être définie par les trois objectifs principaux suivants

pourquoi le législateur a été amené, pour sauvegarder les intérêts des tiers, d’intervenir progressivement dans ce domaine. La comptabilité a au cours du temps, développé un ensemble de procédures de traitement d’information, qu’on rencontre dans la toute petite comme dans la très grande entreprise. Notre projet de fin d’étude est d’ailleurs consacré à l’étude des mécanismes sur lesquels les travaux de fin d’exercices s’appuies, il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse

système de la certification comme moyen privilégié d’authentification électronique des personnes et des documents. L’une des composantes de ce système est la mise en place d’une Autorité de certification. Le présent décret apporte les précisions relatives, notamment : 1) à la gestion d’un système d’accréditation ; 2) aux conditions de délivrance d’un certificat électronique ; 3) aux obligations de l’autorité et des organismes de certification. Telle est l’économie du présent projet de décret. Ministre