Toutes Les Personnes Ont Elle Un Droit égal Aux Respect

solidaire pour les droits des femmes ! Les luttes féministes ont obtenu l’interdiction légale des inégalités entre les femmes et les hommes en France. Et pourtant elles perdurent dans la famille, au travail, dans les médias, en politique... La journée du 8 mars s’inscrit dans l’histoire de nos luttes d’émancipation, elle doit montrer notre détermination à conquérir l’égalité, à dénoncer les reculs sociaux qui nous concernent, ici ou ailleurs... Parce qu’à travail égal, on gagne 27 % de moins

 Partie introductive sur le droit fiscal (notions clés, impôts, sources internes/externes) Parties théoriques au nombre de trois : Impôts sur les bénéfices de l’entreprise L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I

------------------------------------------------- Travail de droit séance numéro 2 Définitions : Arrêt = expression de la technique juridique utilisée pour désigner une décision rendue par les juridictions civiles de degré supérieur ( Cours d'appel ) ou par la Cour de Cassation. Arbitrage= alternative au procès soumis aux juridiction de l'Etat par la désignation de personnes que les parties chargent de juger leur différend. Ordonnance= décision prise par un juge. Le juge statue seul, dans

africaine comprenant l’intégration africaine, le respect de la dignité et des droits inaliénables inhérents à tous les membres de la famille humaine visés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), la Convention internationale des Droits Civils et Politiques (1976) et la Convention Internationale sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1976) et préconisés pour les peuples africains par la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1986), RAPPELANT

contrat de travail avant que ne soient déduites toutes les cotisations obligatoires. Le montant de ce salaire peut s’appuyer soit sur une négociation collective (convention collective ou accord de branche), soit sur une négociation individuelle (discussion entre l’employeur et l’employé). Dans tous les cas, le montant du salaire doit respecter certaines dispositions légales :  Il ne doit pas faire état de discriminations : « Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire

Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, RATP...). Par contre, il n'est jamais applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif. Les dispositions du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés. I. Le contrat de tavail Le contrat de travail passé

DM Sujet 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 à 2013 La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme. Adoptée il y a près de 60 ans, la DUDH a inspiré un corpus abondant de homme et le développement de ces droits à l’échelle internationale au cours des six dernières décennies, et elle continue d’être, pour

Le rôle des employés quelque soit les fonctions qu'ils occupent et les tâches qu'ils assurent dans l'entreprise est important, pour cela leur relation avec l'employeur est régie par le code du travail qui défini bien les obligations et les droits de chaque partie. Les salaires versés par l'employeur au employés représentent un facteur très déterminent dans cette relation au point à inciter le législateur à mettre en place une loi qui fixe les conditions et les modalités pour la gestion

législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles, universitaires, sociales… Cependant, ces élections vont tout de même se dérouler selon les prescriptions de la constitution (ex : vote secret). Les règles électorales sont apparues progressivement et de manière empirique. Il convient de noter le rôle majeur de l’Eglise qui a été confrontée aux problèmes pratiques

     Des relations sans dominations ni pouvoirs sont-elles possibles ? “Quiconque nourrit un homme est son maître” a dit Jack London. Tout système social se base avant tout sur les relations humaines. Il est donc intéressant de savoir si la nature des relations auxquelles chacun participe est «pure» ou bien «corrompue» par des rapports de domination et de pouvoir. De nombreux types de relations sont possibles. Les plus évidentes, les plus parfaites, sont les relations mathématiques, qui ne