Tpe Solidarité

de l’auteur Mise à jour : 01/02/2010 5 (4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d'une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 12,1 % • La protection sociale Entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL Indemnité journalière : 1/720ème du revenu professionnel moyen avec un minimum de 19 € (1/720ème de 40% de 1 PSS) et un maximum

sont pris en charge en France hexagonale ou aux Antilles, ou pire, ne peuvent être pris en charge et restent à domicile sans suivi.   2) L’allocation aux adultes handicapés (AAH) L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les CAF (ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole), elle est accordée sur décision de la Maison départementale

Embauche dans les TPE : les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront en 2009 des salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic, seront totalement exonérées de charges patronales (ce qui représente au niveau du Smic une aide de 180 euros par mois) grâce à la mise en place d'une aide financière de l'Etat. Cette mesure devrait coûter 700 millions d'euros à l'Etat. • Prime exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA : les familles concernées par le RSA (Revenu de solidarité active) se

TPE Année 2011/2012 Etude comparative des systèmes de santé dans trois pays de l’Union Européenne en 2011 1 Sommaire Introduction p. 3 I Présentation des différents systèmes de santé dans trois pays de l’Union Européenne : France, Royaume-Uni et Danemark 1) Fonctionnement

titre de l’assurance maladie et de la retraite. (4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d’une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 12,1 % La protection sociale La retraite L’installation Les créations se font principalement sous l’impulsion des réseaux sous enseigne. En cas de reprise, la valeur du fonds dépend essentiellement de son

TPE http://jeanneetcaro.canalblog.com/ INTRODUCTION : définir la FAMILLE !!! La famille est un ensemble de personnes ayant un lien de parenté et vivant ou non ensemble. (on distingue ainsi les familles au sens large des familles au sens strict) http://webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/SudMedoc/ses/1999/fam1_99.htm ->> def famille Parmi les mots qui représentent quelque chose de plus ou moins important, la famille vient en tête avec 82% de réponses “ très important ”. Elle précède l’amitié

Corse » Programme d’Initiative Communautaire EQUAL soutenu par le Fonds Social Européen et l’Agence de Développement Economique de la Corse. Le projet AVEC propose de promouvoir des initiatives innovantes en direction du développement d’activités des TPE (Très Petites Entreprises) en corse, et notamment d’améliorer le construction des parcours d’insertion par la création activité et la pérennité des entreprises créées. Ce document, fruit d’un travail concerté entre les partenaires du projet AVEC

Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour assurer aux plus démunis un minimum de ressources, remplacé en 2009 par la RSA (revenu de solidarité active)  réduire la pauvreté mais aussi inciter à la reprise d’un emploi. B/ les ménages ont pour principale fonction de consommer et d’épargner 1/la conso des ménages est une conso finale : satisfaire directement les besoins en 2009, la conso

d’un contrat d’assurance-vie) ne relèvent pas de cette catégorie. Revenus exonérés Dans la catégorie des pensions et retraites, les sommes suivantes sont exonérées : • allocations aux vieux travailleurs salariés. • allocations du fonds de solidarité vieillesse. • autres pensions de vieillesse ou d’invalidité de montant inférieur ou égal attribuées selon les mêmes conditions de ressources. Revenus imposables Les sommes suivantes sont imposables dans la catégorie des pensions et retraites

bénéfice du conjoint victime de violence, qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales lorsque des « violences exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants ». Le juge, qui doit statuer dans les 24 heures, peut être saisi par la victime ou par le ministère public avec l’accord de la victime. ⇨ sanction