Tpe Solidarité

relèvent * De l’assurance chômage (exemple, l’allocation d'aide au retour à l'emploi – ARE) ; * Du régime de solidarité ; * Du chômage partiel. L’ARE, aussi appelée allocation chômage, s'adresse aux salariés et aux agents de la fonction publique qui viennent de perdre leur emploi. Il est possible d’en bénéficier s'ils ont travaillé au moins 4 mois. Le régime de solidarité regroupe différentes allocations pouvant être attribuées aux personnes sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance

constitue le texte fondamental du traitement de la délinquance juvénile. Cette ordonnance 45 promulguée avant même la libération totale du territoire, a créé l'organe qui faisait défaut à la loi de 1912, à savoir les juridictions spécialisées : JE, TPE et CAM. L'ordonnance de 45 a inauguré un mode nouveau de l'intervention judiciaire dans la mesure où depuis 1945, l'autorité judiciaire participe à l'œuvre de réadaptation, la réinsertion des intéressés, bref, la resocialisation des mineurs délinquants

Tpe : Famille entre Conventions et Tabous Introduction : Bienvenue sur Notre TPE sur La Famille ! Nous allons vous présenter notre Travail Personnel Encadré ! . Il parle de l'évolution de la Famille entre 1945 et 2008. En effet, notre notion de famille a été plus ou moins perturbée. . La Famille selon l'INSEE est un groupe de personnes qui possède des liens de sang ou d'alliance vivant sous le même toit. Elle est considérée comme une institution : elle est régie par des lois et est reconnue

politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec ressources : les prestations d'accueil du jeune enfant, le complément familial, le revenu de solidarité active, allocation de rentrée scolaire, et sans ressource : allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de présence parentale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé ) et les aides diverses dans le cadre de leur action

TPE ORAL Présentateur= Concubin= Journaliste= Vieux= Martin= Spécialiste= F:Bonjour et bienvenue sur le journal de 13h de AFA One. Aujourd'hui, nous allons voir les changements de la société française à travers les différentes forme d'union. En effet, de nos jours, on observe plusieurs formes d'union majeures: le PACS, le mariage et le concubinage; ces formes d'union représentent les différents types conjugaux qu'ils soient institutionnels comme le mariage ou le Pacte Civil de Solidarité

classes préparatoires aux grandes écoles pour les meilleurs élèves boursiers)/Création de licences pluridisciplinaires./Développement de l'alternance et de l'apprentissage à l'université. CHOMAGE : Fusion de la prime pour l'emploi et du revenu de solidarité active./Limitation du cumul des revenus sociaux pour les bénéficiaires du RSA socle, à 75 % du SMIC./Obligation pour les bénéficiaires du RSA sans emploi d'effectuer 7 heures par semaine de travail d'intérêt général rémunérées sur la base du SMIC

titre de l'assurance maladie et de la retraite. (4) : Les dividendes qui peuvent être distribués aux associés d'une société sont soumis à la CSG, la CRDS, au prélèvement social, à la contribution additionnelle et à la contribution pour le revenu de solidarité active, soit un taux total de 12,1 % Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur Mise à jour : 15/12/2010 5 • La protection sociale Entrepreneur individuel

disponibilités, ne saurait suffire. D’un point de vue administratif, il est impératif d’établir une déclaration unique d’embauche (DUE) et un contrat de travail écrit. Ce statut est étendu aux concubins et aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Le conjoint peut être salarié de son époux à condition qu’il perçoive un salaire au moins égal au SMIC au titre d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif s’il existe un véritable

litiges liés aux contrats de bail. Là il y a un juge qui est saisi et la justice est rendue Sa compétence non-juridictionnelle : là il n’y a pas de décision rendue, le TI est compétent pour recueillir les conventions de PACS. Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexes différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Il est enregistré au greffe du tribunal d’instance qui remet aux parties après avoir vérifié l’absence d’incapacité où d’empêchement

machisme. Au fil des années, la mentalité a évolué : en 1968, l'OMS (l'Organisation Mondiale de la Santé) décide de classer l'homosexualité comme une maladie mentale. Les mentalités de chacun ne sont pas les mêmes dans chaque pays, dans le cadre de ce TPE nous étudierons celles des pays européens. Nous nous demanderons alors pourquoi l’intégration des homosexuels n’est pas la même dans chacun des pays européens. Afin de répondre à cette problématique nous évoquerons en premier lieu la lutte des homosexuels